Interventions en hémicycle de Georges Mouly

Mon degré d'enthousiasme est le même. Mais, en ce qui concerne la conférence nationale, je prends rendez-vous et je ne l'oublierai pas.

M. Georges Mouly. J'ai bien entendu M. le rapporteur et M. le ministre dire que le volontariat était exclusif de toute activité rémunérée. C'est donc en désespoir de cause que je présente cet amendement !

Le projet de loi crée un certain nombre d'incompatibilités. Une personne retraitée ou une personne percevant le RMI, l'allocation de parent isolé, l'API, un revenu de remplacement, etc., ne pourra conclure un contrat de volontariat. Ces incompatibilités limitent de fait l'intérêt dudit contrat et restreignent les possibilités de « recrutement »...

Monsieur le président, je tiens à saluer les deux rapporteurs, Mme Desmarescaux, dont chacun connaît l'attachement au monde associatif, ainsi que mon ami et complice corrézien - toujours pour les bonnes causes (Sourires) - Bernard Murat. Est-il nécessaire d'affirmer encore l'importance vitale du mouvement associatif dans notre société ?...

La démarche qui est proposée par notre collègue Jean-Pierre Sueur existe à l'échelon des départements. Traditionnellement, de multiples associations, dans des domaines variés, reçoivent des départements un soutien financier qui est décidé au coup par coup et année après année. En revanche, certaines associations ayant des perspectives d'engagem...

Il s'agit de se placer dans le cadre d'un projet associatif, comme cela vient d'être dit. Il nous semble utile, sinon nécessaire, que, dans le contrat de volontariat, l'association soit tenue de soutenir la réflexion du volontaire lui-même et ses démarches de préparation à l'après-volontariat.

M. le rapporteur disait que la suite naturelle d'un volontariat de deux ans était le bénévolat. Je suis sans doute le seul à avoir, au cours de la discussion générale, pris le temps de parler du bénévolat. C'est dire si je suis soucieux de préserver le bénévolat. Toutefois, s'il n'est pas question que l'association assume l'intégration des vol...

Le projet de loi interdit à une association qui a procédé à un licenciement pour des raisons économiques dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat de conclure un tel contrat. Le Conseil national de la vie associative s'était opposé à cette disposition dans son avis du 15 novembre 2004. Comme il l'a souligné, une ass...

Je retire d'autant plus allègrement cet amendement que celui de Mme le rapporteur pour avis, qui répond aux mêmes préoccupations, a reçu un avis favorable. Ce que je ne comprends pas - mais tel n'est pas le problème, l'essentiel étant le fond et, là, je suis satisfait - c'est qu'à teneur identique l'un des amendements - le mien ! - ait reçu un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'exposé de M. le ministre et les rapports denses, circonstanciés, substantiels de nos rapporteurs, je me contenterai d'une brève intervention. Le présent projet de loi a souvent été évoqué, impatiemment attendu, suscitant les espoirs - pas toujours en harmonie, d'ailleurs...

M. Georges Mouly. Contrairement à ce que j'ai pu lire, je veux croire que ce texte ne se borne pas à réformer les structures sans prévoir la moindre obligation de résultat, monsieur le ministre. Je veux en effet croire que, avec le Gouvernement, vous avez pour ambition une obligation de résultat. Sur cette voie, je vous accompagne !

Relisant récemment quelques passages des débats que nous avions eus lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, j'ai pu constater qu'à ceux qui évoquaient notamment le risque de la fin du prix unique du timbre sur tout le territoire et la disparition progressive du secteur réservé, on avait répondu en renv...

Et, plus fort encore, au lieu de se solder par une retenue sur la pension versée mensuellement ou trimestriellement, l'affaire se conclut par un rappel du trop-perçu ! Inutile de vous dire que tout cela est fort désagréable et difficilement supporté. En conclusion, cette évolution de la présence postale ainsi que les enjeux d'aménagement du te...

 « Délaissée ou mal comprise, la ruralité doit bénéficier d'une attention renouvelée de notre politique d'aménagement du territoire. L'Etat jouera son rôle de garant de la solidarité nationale au service des territoires ruraux. » Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, c'est M. le Président de la République...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un budget qui n'attire pas l'attention du public alors que le tourisme nous renvoie à l'ensemble du patrimoine culturel, historique, aux terroirs, aux traditions auxquels nous sommes attachés et que ce budget constitue le premier poste excédentaire de la balance des paiemen...

Monsieur le ministre, vous avez organisé, en novembre dernier, la Conférence nationale pour le développement des services à la personne, ce qui a abouti à la signature d'une convention entre l'Etat et les principaux représentants du secteur. L'objectif était de faire de ce secteur un pôle d'excellence, par l'engagement des acteurs en matière d...

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre. Vous avez qualifié d'ambitieux l'objectif de 500 000 emplois. En réalité, les besoins sont exponentiels, liés à l'évolution démographique, au nombre de personnes âgées ou handicapées. Nous pouvons atteindre cet objectif quantitatif. Le problème est celui de la simplification des procédure...

 « Budget en baisse », « budget globalement reconduit » ou, plus récemment, « budget équilibré et volontariste » : tels sont les commentaires que l'on a pu lire ou entendre sur le projet de budget que vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre. Etant entendu que le budget lui-même ne retrace pas, et de loin, l'ensemble des aides publ...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Non, madame la présidente, je le retire.