Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi constitutionnelle qui, enfin, permettra à des milliers de Calédoniens de participer à la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie. Quelle est la situation aujourd'hui ? Plus de 20 % des...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi constitutionnelle qui, enfin, permettra à des milliers de Calédoniens de participer à la vie démocratique de la Nouvelle-Calédonie. Quelle est la situation aujourd’hui ? Plus de 20 % des...

Mes chers collègues, par ces amendements de suppression, vous proposez de mettre purement et simplement fin à tout ce qui fait l'intérêt du présent projet de loi constitutionnelle. Sans l'article 1er, il n'y a pas de dégel possible. Sans l'article 1er, quelque 20 % des personnes qui devraient pouvoir participer à l'élection des assemblées agi...

Mes chers collègues, par ces amendements de suppression, vous proposez de mettre purement et simplement fin à tout ce qui fait l’intérêt du présent projet de loi constitutionnelle. Sans l’article 1er, il n’y a pas de dégel possible. Sans l’article 1er, quelque 20 % des personnes qui devraient pouvoir participer à l’élection des assemblées agi...

J'ai entendu ce week-end les Calédoniens, en particulier sur la proposition de M. le rapporteur ; je m'en suis d'ailleurs expliqué avec lui. Je remercie M. Buffet d'avoir déposé ce sous-amendement, dont l'adoption permettra peut-être aux Calédoniens, indépendantistes ou non, de se donner un peu de temps. Les dispositions de ce sous-amendement ...

J’ai entendu ce week-end les Calédoniens, en particulier sur la proposition de M. le rapporteur ; je m’en suis d’ailleurs expliqué avec lui. Je remercie M. Buffet d’avoir déposé ce sous-amendement, dont l’adoption permettra peut-être aux Calédoniens, indépendantistes ou non, de se donner un peu de temps. Les dispositions de ce sous-amendement ...

Il est cohérent que les personnes inscrites sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie et mariées à un électeur inscrit sur la liste spéciale provinciale puissent elles-mêmes être inscrites sur cette dernière liste. À cette fin, nous proposons de réduire de moitié de délai de domiciliation sur le territoire calédonien, en le portant...

Je dispose malheureusement de peu de temps pour exposer la situation si singulière à laquelle cet amendement tend à remédier. Depuis 1998, le congrès de Nouvelle-Calédonie est constitué de membres élus de trois provinces : la province Nord, la province Sud et celle des îles Loyauté. L'accord de Nouméa prévoyait en effet que le congrès soit com...

Il est cohérent que les personnes inscrites sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie et mariées à un électeur inscrit sur la liste spéciale provinciale puissent elles-mêmes être inscrites sur cette dernière liste. À cette fin, nous proposons de réduire de moitié de délai de domiciliation sur le territoire calédonien, en le portant...

Je dispose malheureusement de peu de temps pour exposer la situation si singulière à laquelle cet amendement tend à remédier. Depuis 1998, le congrès de Nouvelle-Calédonie est constitué de membres élus de trois provinces : la province Nord, la province Sud et celle des îles Loyauté. L’accord de Nouméa prévoyait en effet que le congrès soit com...

Je dispose malheureusement de peu de temps pour exposer la situation si singulière à laquelle cet amendement tend à remédier. Depuis 1998, le congrès de Nouvelle-Calédonie est constitué de membres élus de trois provinces : la province Nord, la province Sud et celle des îles Loyauté. L’accord de Nouméa prévoyait en effet que le congrès soit com...

Je constate que mon amendement, ainsi que celui qu'a présenté notre collègue Pierre Médevielle suscitent le débat. Chacun est convaincu, dans cet hémicycle, que les mesures proposées ont du sens, qu'elles sont importantes. En tant que parlementaire responsable, mon objectif est que ce projet de loi constitutionnelle soit adopté. Comme j'ai déj...

Je constate que mon amendement, ainsi que celui qu’a présenté notre collègue Pierre Médevielle suscitent le débat. Chacun est convaincu, dans cet hémicycle, que les mesures proposées ont du sens, qu’elles sont importantes. En tant que parlementaire responsable, mon objectif est que ce projet de loi constitutionnelle soit adopté. Comme j’ai déj...

Je n'aborderai pas directement les amendements en discussion. Depuis deux ans, on parle d'un accord. Le Conseil d'État évoque un accord qui serait signé par les signataires de l'accord de Nouméa. Or je puis vous dire qu'il n'en reste plus beaucoup, en particulier chez les non-indépendantistes. Je crois être le dernier d'entre eux à siéger au P...

Je n’aborderai pas directement les amendements en discussion. Depuis deux ans, on parle d’un accord. Le Conseil d’État évoque un accord qui serait signé par les signataires de l’accord de Nouméa. Or je puis vous dire qu’il n’en reste plus beaucoup, en particulier chez les non-indépendantistes. Je crois être le dernier d’entre eux à siéger au P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui soumis est clair et répond aux demandes que l'ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui soumis est clair et répond aux demandes que l'ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd’hui soumis est clair et répond aux demandes que l’ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd’hui soumis est clair et répond aux demandes que l’ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées...

Les auteurs de cet amendement nous proposent en fait de consacrer ce que fait déjà l'État, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l'article additionnel qu'ils nous proposent d'adopter constitue uniquement une déclaration d'intention. Il n'aurait aucune valeur, ni juridique...