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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Georges NATUREL sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/03/2024 — Amendement N° 3 8ème rectif. au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Rejeté)
M. Naturel, Mmes Primas, Estrosi Sassone, MM. Karoutchi, Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon, Szpiner, Mmes Eustache-Brin...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Par dérogation à l'article 77 de la Constitution, la répartition des sièges entre les provinces au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie peut être modifiée par une loi organique, prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Le Gouvernement ne tire pa...
26/03/2024 — Amendement N° 2 7ème rectif. au texte N° 20232024-291 - Article 1er (Rejeté)
M. Naturel, Mmes Primas, Estrosi Sassone, MM. Karoutchi, Lefèvre, Mme Puissat, MM. Somon, Szpiner, Mmes Eustache-Brin...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce délai est de cinq années pour les électeurs mariés à un membre du corps électoral susmentionné. Exposé sommaire : Il semble cohérent qu’un électeur de la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, marié avec un électeur de la liste électorale spéciale provinciale, puisse ...
