Libertés des universités

Supprimer le dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l'article 6 prévoit qu'en cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration, le président a voix prépondérante. Cette disposition est de nature à introduire une rupture dans...

Après le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il délibère sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contraind...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter au sein du conseil scientifique un vice-président qui soit un représentant des...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter au sein du conseil des études et de la vie universitaire un vice-président qui soit un représentant des enseignants-chercheurs.

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le droit de veto des directeurs d'instituts et d'écoles sur les affectations. L'objectif est d'éviter qu'il existe un d...

Dans le dernier alinéa de cet article, avant les mots : un vice-président insérer les mots : au moins et après les mêmes mots, insérer le mot : étudiant Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le vice-président du Conseil des études et de la vie universitaire en charge des questions de vie étudiante a la qualité d'é...

Remplacer les deux premières phrases du troisième alinéa (deuxième alinéa du 1°) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le président de l'université est élu à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil d'administration, sur proposition d'un comité ad hoc désigné par l'ensemble des membres du conseil d'administration. Exp...