Réforme des retraites

L’accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d’outre-mer par un arrêté du 6 avril 1976, pris dans le cadre de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés. Cet arrêté a concerné les branches d’activité dont les travailleurs sont assujettis, à titre oblig...

La revalorisation des montants des pensions de retraites est indexée sur les prix depuis la loi Balladur de 1993 pour le secteur privé, et la loi Fillon de 2003 pour la fonction publique. Le calcul est effectué au niveau national, sans prise en compte des spécificités de l’outre-mer. Le niveau des prix et de l’inflation dans les départements d’...

Cet amendement vise à trouver une réponse à la double chute de revenus subie par les fonctionnaires ultramarins aux Antilles et en Guyane au moment du départ à la retraite : montant souvent très faible par rapport au salaire d’activité du fait de carrières incomplètes, et, simultanément, perte de la prime dite « de vie chère », alors que le coû...

L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement une étude sur la situation des femmes « parent isolé » ayant encore un ou des enfants sous leur responsabilité alors que ceux-ci ne sont pas financièrement autonomes et qu’elles ont atteint l’âge de la retraite. Ces dernières, lorsqu’elles sont mères au foyer, et qu’elles ne sont pas « ...

Cet amendement vise à solliciter du Gouvernement un rapport sur la mise en place d’une pension pour les mères au foyer ayant atteint l’âge de la retraite. Cette pension, relevant du minimum vieillesse, serait versée aux femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants, et son octroi serait indépendant du revenu du conjoint. Cette demande se fonde s...

Une réforme du système de retraite nécessite des adaptations aux outre-mer qui ne sont pas présentées dans le présent projet de loi. Pour être équitable, toute modification de la situation actuelle exige une évaluation de ce qui se passe dans ces territoires, et notamment, s’agissant des femmes, des conditions d’exercice de la maternité, des d...

Une fois de plus, les outre-mer se voient censurés, dans un texte législatif pourtant présenté comme le point d’orgue du mandat du chef de l’État. Cette censure est double, dans la mesure où leur situation ne pourra être débattue, alors qu’elle mériterait que l’on s’y attarde et qu’on la prenne en considération. Il est en effet légitime de de...

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, comment pouvez-vous appliquer indifféremment dans les outre-mer une réforme des retraites, sans tenir compte de ces différences, que vous connaissez, en termes de prix, de revenus, d’emplois des jeunes – j’insiste sur ce point –, de développement économique ? Par le biais de nos amendements, mes collègues ...