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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
28 amendements trouvés
11/05/2009 — Amendement N° 1036 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Rejeté)
MM. Daudigny, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Patient, Dau...
Compléter le d) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un membre de phrase ainsi rédigé : les actions relatives à la prévention des handicap et de la perte d'autonomie sont arrêtées sur la base de l'expertise du conseil général concerné ; Exposé sommaire : Les Conseils généraux se son...
08/05/2009 — Amendement N° 723 au texte N° 20082009-381 - Article 15 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Patient, Gillot, Tuheiava, Antoinette, Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme C...
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les domaines mentionnés au présent article, des dispositions particulières seront prises par voie règlementaire pour pallier les déficits caractéristiques des régions d'outre-mer, après consultation des agences...
08/05/2009 — Amendement N° 694 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 19 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/05/2009 — Amendement N° 692 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/05/2009 — Amendement N° 691 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 693 au texte N° 20082009-381 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
