Amendement N° 285 (Irrecevable)

Dépôt de textes de commissions


( amendements identiques : 284 286 )

Déposé le 7 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Le Texier, Printz, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, MM. Teulade, Lise, Gillot, Antoinette, Patient, S. Larcher, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Bernard Cazeau Photo de Jacqueline Alquier Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Botrel Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Chastan Photo de Jacqueline Chevé Photo de Yves Daudigny Photo de Marc Daunis 
Photo de Christiane Demontès Photo de Jean Desessard Photo de Josette Durrieu Photo de Alain Fauconnier Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Lagauche 
Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de François Rebsamen Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Claude Lise Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Georges Patient 
Photo de Serge Larcher Photo de Richard Tuheiava 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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