Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Le présent amendement vise à prendre des mesures concrètes pour pallier l’enclavement de la Guyane et ses conséquences en termes d’électrification. De manière générale, l’électrification est encore inachevée sur une grande partie du territoire. À l’exception de Cayenne, c’est le régime de l’électrification rurale qui prévaut pour l’ensemble de...

Madame la présidente, à la rigueur, je préférerais accepter la rectification proposée par Mme la secrétaire d’État plutôt que de retirer cet amendement. Une attention particulière devrait être portée à la situation de la Guyane en général et des communes de l’intérieur en particulier. J’ai rappelé l’incident grave qui s’est produit en décembre...

Comme je l’ai dit précédemment, de forts déséquilibres persistent encore aujourd’hui en Guyane. L’est du département – je pense notamment à la commune de Saint-Georges de l'Oyapoque, aux portes du Brésil – est encore isolé du réseau électrique du littoral malgré l’existence d’une liaison routière. L’extension des réseaux est donc nécessaire, n...

En Guyane, on dénombre cinquante-cinq dépôts sauvages – que l’on peut décrire comme des apports clandestins par des particuliers pour se débarrasser de leurs déchets – sur onze communes du littoral dont les deux tiers présentent un risque sanitaire élevé. Ces chiffres ont été fournis par l'ADEME. Les communes sont seules responsables de ces dé...

Je prends note de la remarque de Mme la secrétaire d’État. Puisqu’elle l’estime nécessaire, j’accepte de rectifier mon amendement en retirant la mention « avant le 1er janvier 2010 ».

Le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane, laquelle a une superficie de 7, 5 millions d'hectares, séquestre près de 15 millions de tonnes de CO2 par an, contribuant ainsi, à hauteur de 20, 7 %, à l'inventaire national de CO2, ce qui permet à la France de présenter un bon bilan carbone. Il faudrait établir un bilan territorialisé de...

Je ne voudrais pas établir de comparaison avec certaines régions métropolitaines, mais il faut tout de même savoir que la Guyane est couverte à 90 % par des forêts primaires. J’ai évoqué il y a quelques instants les biocarburants et la fameuse directive européenne ; cette forêt ne pourra très certainement pas être utilisée pour en produire, alo...

La France ne dispose pas, comme la plupart des pays appartenant au bassin amazonien et des pays recelant une vaste forêt primaire en milieu tropical, d'une législation rassemblant les règles de connaissance, de gestion, et d'exploitation des ressources énergétiques. Il faudrait mettre en place une réglementation qui oblige à soumettre à déclar...

Je retire cet amendement, qui a le même objet qu’un amendement que va présenter notre collègue Jean-Etienne Antoinette.

Il s’agit d’un amendement qui porte sur le schéma minier de Guyane. Découlant d’une initiative du Président de la République prise sous la pression de bon nombre d’acteurs politiques locaux, le schéma minier est élaboré et révisé par l’État et ne mentionne donc pas, en l’état actuel, la participation des collectivités locales dans son élaborat...

Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre, excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel de développement. En effet, des explorations sont effectuées au large du littoral guyanais, dans la zone économique exclusive, pour évaluer le potentiel d’un ...

Cet amendement vise à assurer un égal accès à l’eau potable à tous les citoyens de Guyane. La situation dans ce domaine est en effet honteuse et reflète bien la réalité guyanaise, réalité que le Gouvernement connaît d’ailleurs très bien. En effet, en 2005, une mission d’expertise sur l’alimentation en eau potable en Guyane était commandée par...

Cet amendement est le pendant du précédent en ce sens qu’il aborde la question des pollutions aquatiques, problème malheureusement récurrent en Guyane. En 2003, le taux d’incidence des maladies entériques dépassait le seuil de 25 dans une commune de l’intérieur et celui de 5 dans quatre autres. De 1995 à 2004, la Guyane a connu dix phénomènes ...

Le problème de Javouhey, c’est vrai, est bien connu. Mais nombre de petites communes de l’intérieur sont alimentés par des forages d’alimentation en eau, et je ne sache pas que des analyses aient été pratiquées pour tous ! D’après les informations dont je dispose, ces analyses tendant à la recherche de particules radioactives coûtent très cher...

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’étendrai ni sur la richesse de l’outre-mer en matière environnementale, ni sur son importance, qui permet à la France d’occuper une place essentielle dans toutes les instances internationales compétentes. Ce point a déjà été évoqué à plusieurs reprises. Toutefois, ...

Les tarifs actuels de rachat d’électricité ne paraissent pas attractifs pour les investisseurs. En effet, les coûts de production de l’électricité sont trop importants pour permettre à un fournisseur privé de proposer des prix compétitifs face aux tarifs administrés par EDF, et fixés au niveau national. Il nous semble urgent de proposer de vér...

Je vais le retirer, madame la présidente, l’amendement suivant me permettant de revenir sur cette question des prix avec la création d’un observatoire du coût de l’électricité.

Afin d’avoir une meilleure connaissance des tarifs de rachat, je suggère, par cet amendement, que l’on crée un observatoire du coût de l’électricité dans chaque département d’outre-mer. Cela permettra aux collectivités d’outre-mer et aux acteurs du secteur de connaître les coûts réels de production et de distribution des fournisseurs d’électric...

Les observatoires existants ne fonctionnent pas ! On l’a constaté lors du mouvement de protestation contre le prix du carburant en Guyane : alors que l’on nous avait parlé d’un observatoire des prix, ni le préfet, ni le Gouvernement n’ont pu expliquer de façon précise comment était déterminé le prix du carburant en Guyane ! Encore une fois, mê...