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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’alinéa 8 de l’article 1er met l’accent sur le soutien de la BPI au développement des entreprises dans les zones défavorisées. Il convient d’y ajouter les collectivités d’outre-mer, qui présentent à bien des égards les mêmes caractéristiques que ces zones. Leurs économies sont les plus fragiles de France. Leurs entreprises connaissent les plus...
Il est regrettable que, malgré l’engagement et la volonté du Président de la République, qui a affirmé que la BPI serait implantée dans tous les territoires d’outre-mer – c’était le premier de ses trente engagements pour les outre-mer –, les territoires d’outre-mer ne participent pas à la gouvernance de la BPI. Du fait de leurs nombreuses parti...
Comme je l'ai déjà souligné, les territoires ultramarins présentent des spécificités socio-économiques, topographiques et culturelles différentes des territoires de métropole. Ce sous-amendement vise donc à ce que la situation particulière de ces territoires soit bien prise en compte.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’éprouve les plus grandes difficultés à situer les outre-mer dans le projet de loi. En effet, il faut attendre le dernier article concernant la BPI, l’article 9, pour les voir mentionner et, une fois de plus, par la voie d’une demande d’habilitation du Gouvernement à prendre par...
