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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/12/2012 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheia...
I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Un représentant des comités d’orientation des régions d’outre-mer, désigné parmi leurs présidents ; II. - En conséquence, alinéa 3 Remplacer le mot : vingt-trois par le mot : vingt-six Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs du projet de loi il est clairement dit que la B...
07/12/2012 — Sous-Amendement N° 69 à l'amendement N° 19 au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis A (Tombe)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, S. Larcher, Tuheiava, Vergoz, Mohamed Soilihi, Desplan,...
Amendement n° 19, alinéa 5 Après les mots : , d’équilibre dans l’aménagement économique des territoires insérer les mots : y compris les territoires d’outre-mer Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de bien prendre en compte la situation des territoires ultramarins qui présentent des particularités socio-économiques, topograph...
07/12/2012 — Amendement N° 57 au texte N° 20122013-188 - Article 1er (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et dans les collectivités d’outre-mer Exposé sommaire : L’alinéa 8 de l’article 1 er met l’accent sur le soutien de la BPI au développement des entreprises dans les zones défavorisées. Il convient d’y ajouter les collectivités d’outre-mer qui présentent à bien des égards les mêmes caractéristique...
07/12/2012 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20122013-188 - Article 3 bis (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miq...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport identifie les évolutions du financement public et privé des entreprises et leurs conséquences sur les orientations stratégiques de la Banque publique d'investissement ; il identifie les secteurs d’interventions prioritaires et les mécanismes de soutien envisagés sur un horizon pluri...
06/12/2012 — Amendement N° 55 au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
MM. Desplan, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient, les membres du Gro...
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au d , la représentativité des organisations représentatives des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants est appréciée au niveau local dans les régions d’outre-mer. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prendre en compte les caractéristiques ...
06/12/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz, Tuheiava,...
Alinéa 6 Après les mots : Trois représentants des régions, insérer les mots : dont un représentant les régions d’outre-mer, Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs du projet de loi il est clairement dit que la BPI développera une stratégie de développement en outre-mer et que sa gouvernance devra tenir compte des spécificités ultramari...
06/12/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 20122013-188 - Article 3 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz, Tuheiava,...
Alinéa 4 Après les mots : Deux représentants des régions, insérer les mots : dont un représentant les régions d’outre-mer, Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs du projet de loi il est clairement dit que la BPI développera une stratégie de développement en outre-mer et que sa gouvernance devra tenir compte des spécificités ultramarin...
06/12/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 20122013-188 - Article 4 (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miq...
Alinéa 9 Après le mot : personnalités insérer les mots : dont quatre sont désignées sur proposition des présidents des commissions compétentes en matière d’économie et de développement durable de chacune des Assemblées, Exposé sommaire : Le Comité national d'orientation a pour vocation d’éclairer les décisions du Conseil d’administration ...
