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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans le prolongement de la proposition n° 47 du rapport d’information du Sénat de juillet 2009 sur les départements d’outre-mer, cet amendement tend à faire réaliser une étude sur les modalités de création d’une garantie ou d’un fonds de garantie spécifique pour les emprunts contractés par les collectivités territoriales ultra-marines. En effe...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s’appliquera également aux outre-mer, dans les mêmes conditions qu’en métropole pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, et par ordonnances, avec les adaptations nécessaires, pour les autres collectivités ultramarines. C’est norma...
Les associations de consommateurs et l’observatoire des tarifs bancaires de l’Institut d’émission d’outre-mer, dans ses publications, mettent en évidence la présence d’importants frais bancaires en outre-mer. Selon l’association Consommation, logement et cadre de vie, ou CLCV, la facture d’un petit consommateur peut-être jusqu’à 3, 7 fois plus ...
Le présent amendement, qui répond aux mêmes considérations que le précédent, vise à demander au Gouvernement de procéder à une étude détaillée sur les conditions de la tarification des services bancaires outre-mer, qui prenne en compte à la fois les spécificités de ces territoires et les récentes évolutions du cadre juridique. Afin de mesurer ...
