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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur les relations de l’État avec les collectivités territoriales des outre-mer. Devant votre silence sur cette question, votre façon de l’occulter ou de la tr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec près de 2, 7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Malgré leur diversité de populations et de cultures, les outre-mer – il est préférable d’employer le pluriel, tant leur situation géographique et leur niveau de ...
La commission des finances n’a pas pu statuer sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, j’émets bien sûr un avis défavorable, d’autant plus que cet amendement est gagé sur les crédits du SMA, comme M. Robert l’a dit lui-même. Or il est clair que toucher à 10 millions d’euros de crédits d’investissement du SMA nuirait à l’efficacité de ...
En raison de la situation financière, économique et sociale, les objectifs visés au travers du projet de loi de finances pour 2015 sont les mêmes que ceux qui prévalaient pour l’année 2014 : relancer la croissance et renforcer l’investissement, redresser les comptes publics à partir d’un programme de réduction des dépenses publiques. Il y va de...
Avec près de 2,7 millions d'habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Par leur situation géographique, leur niveau de développement et leur population, les outre-mer - il me semble préférable d'employer le pluriel - ne constituent pas un ensemble homogène. Or, malgré leur diversité de cultures,...
Il s'agit essentiellement d'une mesure de périmètre. Mais cette augmentation traduit aussi une réorientation des crédits entre les différents dispositifs de continuité territoriale. Les moyens seront concentrés sur le passeport-mobilité études, qui bénéficie aux jeunes, plutôt que sur l'aide à la continuité territoriale. À l'issue de ce débat...
Avez-vous prévu des dispositions spécifiques pour les collectivités d'outre-mer ? Elles sont beaucoup plus dépendantes que les autres des ressources fournies par l'État.
