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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
48 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les actions mentionnées aux a à d sont examinées en priorité ; Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’il n’existe pas seulement une vision « marchande » du partage des avantages. C’est pourquoi il est important de favoriser en priorité les actions se r...
18/01/2016 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ; Exposé sommaire : Comme le soulignait le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est…une force économique pour...
18/01/2016 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 18 Après le mot : formation insérer les mots : , de sensibilisation du public et des professionnels locaux, Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter la modalité de partage des avantages visée à cet alinéa, en prévoyant qu’il peut également constituer en une sensibilisation du public et des professionnels aux mult...
18/01/2016 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 17 Remplacer les mots : au développement local par les mots : , au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus importa...
18/01/2016 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , tout en assurant leur utilisation durable Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enric...
18/01/2016 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, dans l’un ou l’autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires dans lesquels se trouvent ces ressources Exposé sommaire : La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise...
18/01/2016 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 13 Remplacer les mots : leur étude et leur valorisation par les mots : l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique Exposé sommai...
18/01/2016 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 33 A (Rejeté)
MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préalable par l’État après consultation des collectivités territoriales concernées. Exposé sommaire : Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines sur les agréments lorsque les...
