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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/06/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/06/2015 — Amendement N° 25 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/06/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 20142015-523 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
