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Amendement N° 27 (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 23 juin 2015 par : MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 523 (2014-2015) sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Après l'article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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