Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 22 (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 23 juin 2015 par : MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 523 (2014-2015) sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Après l'article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.