Les amendements de Georges Patient pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet, dans un contexte de baisse des dotations de l’État, de permettre aux régions d’outre-mer de bénéficier de ressources fiscales liées à l’exercice de leur compétence de délivrance de titres miniers en mer. En effet, depuis la loi du 13 décembre 2000, les régions ultramarines de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte...

Je prends acte de vos propos, monsieur le ministre, mais je vérifierai tout de même ! Je retire mon amendement, monsieur le président.

L’amendement n° 32 rectifié est pratiquement le même que celui de M. Poniatowski, dont je partage l’argumentation. Je n’insisterai donc pas. En revanche, concernant le second amendement, de repli ou de conciliation, j’aimerais que M. le ministre d’État en tienne compte, d’autant que le Président de la République, quand il s’est rendu en Guyane...

M. Georges Patient. Puisqu’on parle beaucoup de pollution, il ne faut tout de même pas oublier que c’est en Guyane que se situe notre base spatiale. Or quand les fusées décollent, elles déversent sur toute la population guyanaise des tonnes et des tonnes de kérosène, et cela n’émeut personne !