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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement II-697 du Gouvernement qui tire les conséquences d'un amendement que nous avons adopté en première partie.
II-793 rectifié, II-795 rectifié, II-779, II-797 rectifié, II-781, II-780, II-794, II-585 rectifié bis, II-799 rectifié, II-894 rectifié ter, II-891 rectifié ter et II-786 qui ont pour point commun de prélever des crédits sur l'action 02 du programme 138 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle ». Cette action est importante. ...
II-300 rectifié bis et II-787, identiques, ainsi qu'aux amendements n° II-901 rectifié ter, II-908 rectifié ter, aux amendements identiques n° II-305 rectifié bis et II-788, et à l'amendement n° II-790, qui, là encore prélèvent des crédits sur des actions dont je souhaite conserver le niveau de crédits.
II-1090 du Gouvernement qui élargit le bénéfice du fonds d'échange éducatif, culturel et sportif (FEBECS) à Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française.
Les crédits de la mission « Outre-mer » ne s'élèvent qu'à 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). C'est l'une des plus petites missions du budget de l'État, mais ses crédits ne retracent que 12 % de l'effort total de l'État en faveur des outre-mer, estimé à 22,05 milliards d'euros en AE et 21,5 milliards d'euros en CP, portés par 90 ...
Si notre collègue Victorin Lurel était présent, il nous dirait que la sous-exécution des crédits est une astuce utilisée par le ministère... Quelle est la situation financière des collectivités d'outre-mer ? Avec un collègue député, je remettrai prochainement au Premier ministre une étude sur les finances locales des collectivités d'outre-mer. ...
