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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 6 de la présente proposition de loi vise à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution afin de créer un régime constitutionnel unique pour les outre-mer. À l’instar de bon nombre de mes collègues ultramarins, je suis très favorable à une réelle fusion des articles 73 et 74 de la Constitution et, donc, à la suppression de la log...
Je partage, bien sûr, les arguments exposés par mes différents collègues. J’ajoute simplement qu’en Guyane nous sommes quasiment dans le concret, puisque nous travaillons déjà en congrès. Or nous avons opté à l’unanimité pour un statut sui generis empruntant à la fois à l’article 73 et à l’article 74. Nous avons ainsi dépassionné tous le...
