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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
9 amendements trouvés
29/06/2021 — Amendement N° 338 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Prise en charge du chômage partie...
29/06/2021 — Amendement N° 335 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Par dérogation au A, les employeurs ou les travailleurs indépendants mentionnés au B et exerçant leur activité dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficient, dans les conditions prévu...
29/06/2021 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Prise en charge du chômage partie...
29/06/2021 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Rohfritsch, Buis, Mmes Duranton, Havet, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme Schillinger
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Compensation des charges fixes des entreprises des secteurs hôtellerie, café, restauration et résidences de tourisme situés dans les collectivités territoriales d’outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) ...
29/06/2021 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Rejeté)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par décision unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
28/06/2021 — Amendement N° 281 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Retiré avant séance)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par division unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
20/10/2020 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Patient, Mme Phinera-Horth
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 74-1 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots: « collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots: « territoires mentionnés à l'article 72-3 » ; b) Les mots: « à ...
20/10/2020 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Patient, Mme Phinera-Horth
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « pays d'Outre-mer » ; 2° Les mots : « et conçues en vue de leur évolution démocratique » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi...
20/10/2020 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Patient, Mme Phinera-Horth
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Constitution est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article 72, les mots : « les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 » sont remplacés par les mots : « les pays d’Outre-mer » ; 2° Après le deuxième alinéa de l’article 72-3, il est in...
