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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/11/2020 — Amendement N° 527 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 26 (Irrecevable)
MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 359 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 35 (Irrecevable)
MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, ...
Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Dans toutes les dispositions de nature législative, les mots : « congé de paternité » sont remplacés par les mots : « congé de parentalité » et les mots : « congés de paternité » sont remplacés par les mots : « congés de parentalité ». Exposé sommaire : L'article 35 du projet de loi de fi...
29/10/2020 — Amendement N° 57 3ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Article 3 nonies (Adopté)
Mme Havet, MM. Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa du II du même article 12 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le complém...
