Loi de finances rectificative pour 2021

L’amendement n° 65 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 270 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le même c du 1 de l’article 265 B est ainsi rétabli ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Le Nay et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Loisier, M. Longeot, Mmes Billon et Herzog, M. Levi, Mme Jacquemet, MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Hingray et Cigolotti. L’amend...

L’amendement n° 91 rectifié est retiré. L’amendement n° 271 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Kern et Détraigne, Mme Férat, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté et MM. Mizzon, Longeot, P. Martin et Lafon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 59 Remplacer les mots : l’année : «...

L’amendement n° 66 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 151 rectifié.

L’amendement n° 151 rectifié est retiré. L’amendement n° 154 rectifié ter n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 85 est présenté par Mme Morin-Desailly. L’amendement n° 152 rectifié ter est présenté par MM. Menonville et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc et Médevielle. ...

L’amendement n° 85 est retiré. L’amendement n° 152 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 253 rectifié.

L’amendement n° 253 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Chauvet et P. Martin, Mmes Canayer et Guidez, MM. Somon, Wattebled, Kern et Duffourg, Mme Lassarade, MM. Sautarel, Chasseing et Cigolotti, Mme Garriaud-Maylam, M. Longeot, Mmes Puissat, Goy-Chaven...

L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié quinquies.

L’amendement n° 25 rectifié quinquies est retiré. Il ne reste donc plus en discussion que l’amendement n° 51 rectifié. Le Gouvernement a déjà indiqué qu’il y était défavorable. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 72 Après la référence : I insérer les mots : et le d du 2° du II La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre X du cod...

L’amendement n° 195, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes, les mots : «, notammen...

L’amendement n° 124, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...

L’amendement n° 197, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa du 1 du II de l’article 302 bis K du code général des impôts, le montant : « 1, 38...

L’amendement n° 52, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Remplacer le mot : Au par les mots : À la première phrase du premier alinéa de l’article 14 B et au II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour l’État de la non prise en compte des abandon...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Burgoa, Cardoux, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Dallier et Delahaye, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme Jacques, MM. D. Laurent, Lefèvre et Longuet, Mme Malet, M...

L’amendement n° 103, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...

L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme de Marco, M. Labbé, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1395 G du code général des impôts est complété par deux paragraphes ainsi ...

L’amendement n° 234 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Artano, Requier, Guiol, Fialaire et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde colonne du tableau constituant le dernier alinéa de l’article 78 de la loi n° 2020-172...

L’amendement n° 234 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par MM. Lurel, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. Assouline, Mmes Bonnefoy et Conconne, MM. Gillé, Jac...