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Les amendements de Georges Patient pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L’amendement n° 53, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifiée : 1° L’article 22 est ainsi modifié : a) Au I, après l’année : « 2020 », son...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 sexies. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
