Interventions en hémicycle de Georges Patient

La parole est à M. Éric Bocquet.

La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

M. le président. La parole est à M. Vincent Segouin.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 112-2-1 du code des assurances, il est inséré un article L. 112-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 112 -2 -2. – I.- Sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un ...

Le sous-amendement n° 9, présenté par M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Amendement n° 2 1° Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 112 -2 -2. – I. - Lorsqu’un distributeur au sens du III de l’article L. 511-1 contacte par téléphone un souscripteur ou un adhérent éventuel en vue de conclure un contrat d’assurance qui n’entre p...

Le sous-amendement n° 9 est retiré. Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Amendement n° 2 A. – Alinéa 8 Remplacer les mots : l’article L. 112-2 et les articles mentionnés au premier alinéa de l’article L. 521-6 par les mots : aux articles L. 112-2, L. 521-2 à L. 521-4 et L. 522-1 à L. 522-6 B. – Alinéa 9 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 10 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 10.

Je mets aux voix l’amendement n° 2, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par Mme Dumas, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 35 1° Deuxièmes phrases Remplacer les mots : représentative offre à ses membres un service de médiation, vérifie les conditions d’accès et d’exercice de leur activité ainsi que leur r...

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 35, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Dumas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette association professionnelle offre à ses membres un service de médiation, vérifie sur la base des déclarations desdits membres les conditions d’accès et d’exercice de leur activité, leur respect des exigences profes...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?