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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet.
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche.
M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon et Duffourg, Mme Férat, M. Kern, Mme Herzog, MM. Masson et S. Demilly, Mme Belrhiti, M. Moga, Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé. L’amendement n° 13 rectifié ter<...
La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 13 rectifié ter.
La parole est à M. Henri Leroy, pour présenter l’amendement n° 67 rectifié ter.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 107 rectifié quinquies.
L’amendement n° 141, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310… ainsi rédigé : « Art. 310….- Nul n’a de droit à l’enfant. » La parole est à M. Stéphane Ravier.
