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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Madame Dumas, les amendements n° 7 et 5 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 7 et 5 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 3.
L’amendement n° 4, présenté par Mme Dumas, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : formuler les recommandations par les mots : promouvoir les bonnes pratiques professionnelles La parole est à Mme Catherine Dumas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. J.M. Arnaud et Levi, Mme Vérien et MM. Henno, Canevet, Louault, Chauvet et P. Martin. L’amendement n° 6 est présenté par Mme Dumas. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Segouin et Cuypers, Mme Thomas, MM. B...
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour présenter l’amendement n° 6.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnaud, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 1 rectifié, 6 et 8 rectifié sont retirés. Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l...
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et Monaco ont en matière fiscale une coopération de longue date. En effet, c’est avec la principauté monégasque que la France, dès 1950 – le 1er avril pour être précis – signait sa première convention fiscale avec un pays partenaire. Dénoncée quelques années après par n...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 28 janvier 2021 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
La parole est à Mme Annick Jacquemet.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (projet n° 686 rectifié [2019-2020], texte de la commission spéciale n° 281 rectifié, rapport n° 280). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
