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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par Mmes Jasmin et de La Gontrie, MM. Jomier et Vaugrenard, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Rossignol, MM. Cozic et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Cardo...
L’amendement n° 153, présenté par Mmes Jasmin et de La Gontrie, MM. Jomier et Vaugrenard, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Rossignol, MM. Cozic et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Dagbert, Devinaz, Durain et ...
L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche, Mme Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de décès d’un des membres du couple, l’assistance médicale à la procréation peut se poursuivre dans un dé...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Médevielle, A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Klinger, Houpert et Détraigne, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès d...
L’amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Fialaire, Mme M. Carrère et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l...
L’amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’insémination ou le transfert des embryons ...
L’amendement n° 37 rectifié ter, présenté par Mme Doineau, M. Capo-Canellas, Mme Dindar, M. Delcros, Mme Saint-Pé et M. Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des dispositions du III II. – Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …. – Par exception au 1° du II,...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Mes chers collègues, il est vingt heures. Je suis saisi, à cet instant, de huit demandes d’explication de vote et d’une demande de scrutin public. Je vous propose de poursuivre nos travaux pour terminer l’examen de ces sept amendements en discussion commune avant la suspension du dîner. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de ...
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
