Interventions en hémicycle de Georges Patient

L’amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Chevrollier, de Nicolaÿ, Hugonet et Cardoux, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, E. Blanc, Gremillet, Paccaud, Courtial, Bascher, Bonne, Bouchet, Reichardt, Piednoir, Sido, H. Leroy et Segouin, Mme Noël, M. Cuypers, Mme Deseyne et MM. Meurant, Saury, Babary, Laménie, Chaize, Bouloux...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Kern et Masson, Mmes Herzog et Belrhiti, M. Moga, Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé. L’amendement n° 23 rectifié quinquies est présenté par MM. de Legge, Chevrollier, de Nicolaÿ, Hugonet et Cardoux, Mme Micouleau...

La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié quinquies.

L’amendement n° 42 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 86, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 39 Supprimer les mots : , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, II. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ain...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 151.

Je mets aux voix l’amendement n° 81.

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 150 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis et 23 rectifié quinquies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 86.