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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je reçois de nouvelles demandes d’explication de vote. Je vous informe que je suspendrai la séance au plus tard à vingt heures trente. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Mes chers collègues, il reste encore trois orateurs inscrits. Il ne me sera pas possible d’en accepter d’autres. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Les amendements n° 152 et 153 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je suis donc saisi par la commission spéciale d’une demande de priorité sur l’amendement n° 118 rectifié, afin qu’il soit mis aux voix avant l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sa...
La priorité est ordonnée. Je mets aux voix l’amendement n° 118 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié. En conséquence, les amendements n° 127 rectifié bis et 37 rectifié ter n’ont plus d’objet.
La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux
M. le président. … nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle qu’une deuxième proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe Union Centriste, limité à une durée de quatre heures. Dans ces conditions, je me verrai dans l’obligation de lever notre séance à seiz...
L’amendement n° 25, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol, Meunier, Le Houerou et Briquet, M. Antiste, Mme Harribey, M. Bourgi, Mmes Lepage et Conconne, M. P. Joly, Mme Monier, MM. Houllegatte, Durain, Kanner, Sueur, Leconte, Kerrouche, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’artic...
