Questions écrites de Georges Patient

Diagnostic de la maladie d'Alzheimer en outre-mer

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le diagnostic des malades d'Alzheimer en outre-mer. La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées constituent aujourd'hui un défi majeur de santé publique. Or le nombre de malades ne cesse de croître en outre-mer avec le vieillissement de la population. Il est plus que ...

Aides fiscales à l'investissement en outre-mer

M. Georges Patient appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'inquiétude des entrepreneurs ultramarins concernant les incertitudes qui demeureraient sur le cadre applicable aux aides fiscales à l'investissement dans le domaine productif, et notamment la définition des investissements éligibles au regard du droi...

Universitarisation du Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de professeurs hospitaliers universitaires à l'université de Guyane. Depuis plusieurs années, le Centre hospitalier de Cayenne a demandé auprès des instances compétentes la création de postes de professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH...

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche

M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en période de saisons sèches. Le transport fluvial, bien que très difficile en temps normal, demeure l'un des seul...

Place des langues maternelles dans les écoles de Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des langues maternelles dans les écoles de Guyane. En effet, selon des études, là où cohabitent une langue de scolarisation et une langue maternelle différentes, il a été mis en évidence que seul un temps minimum de travail d'une heure par jour dans la...

Sécurisation du dispositif des intervenants en langues maternelles en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif des intervenants en langues maternelles (ILM) en Guyane. Véritable pilier d'une politique éducative visant à améliorer la maîtrise de la langue française, en valorisant la langue et la culture maternelles, ces nouveaux métiers doivent impérativeme...

Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de créer une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Guyane. Depuis le début de 2015, plus de 1 500 demandes d'asile ont été déposées à la préfecture de Guyane, soit plus du double de 2014. Or, les dossiers sont enregistrés par la préfecture, à Cayenne, puis transmi...

Insuffisance des places en crèche en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'insuffisance des places en crèche en Guyane. Le Gouvernement a signé en juillet 2014 une convention d'objectifs et de gestion (COG) avec la caisse nationale des all...

Retard de mise en œuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation critique de la filière pêche en Guyane due au retard de la mise en œuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) par Bruxelles. Ce retard important, puisqu'il ...

Plan de lutte contre les sargasses en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'invasion de l'algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d'Awala-Yalimapo. Cette invasion engendre non seulement des conséquences économiques, les filières tourisme et pêche étant notamment touchées, mais également...

Validation des programmes de développement rural 2014-2020 dans les outre-mer

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la non-validation des programmes de développement rural pour les territoires d'outre-mer. En effet, la Commission européenne annonçait le 23 mars 2015 la mise en place d'un instrument de garantie financière dans le but de faciliter l'accès des agricul...

Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane. La demande du SDIS de Guyane de disposer d'un hélicoptère est récurrente et légitime au regard de la superficie du département, le plus grand de France et le seul à ne pas en disposer. Le Président de la République...

Situation de la Poste à Grand-Santi

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des services postaux dans la commune de Grand-Santi. Suite au récent cambriolage de son bureau de poste, la commune se retrouve en effet dépourvue de tout service postal. Les habitants de la commune qui, déjà confrontés à une insuffisance du service postal, ne bénéficiaient qu...

Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêt du concours délocalisé de gardien de la paix. Institué pour la Guyane, ce concours a été arrêté alors qu'il permettait de pallier le manque crucial d'effectifs dans ce département. La révision générale des politiques publiques a de plus amplifié la donne en entraînant une diminution d'effectifs qui a pour effet ...

Difficultés d'application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest de la Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés engendrées par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l'ouest guyanais. Leur configuration, les pratiques spécifiques d'occupation de leur territoire, vont entraîner des surcoûts énormes qu'elles ne pourront absorber ni répercuter sur leur population en grande...

Lutte contre la pêche illégale en Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la pêche illégale en Guyane française. En effet, depuis plusieurs années, celle-ci s'est fortement accrue dans le département menaçant la pérennité de la ressource halieutique. Ce pillage des ressources maritimes est ...

Situation critique du SDIS de Guyane

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nombreuses difficultés que rencontre depuis un certain nombre d'années le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Ces difficultés sont d'ordre financier, le SDIS est quasi en faillite, et d'ordre technique, un réel ratt...

Plan Guyane et constructions scolaires

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les crédits du « Plan Guyane » affectés à l'éducation. Le plan Guyane arrêté dans ses principes le 29 juin 2005 à l'initiative du ministère de l'outre-mer, était constitué d'une enveloppe de 152 millions d'euros ciblée sur des opérations prioritaires dont 18 millions d'...

Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile de la zone routière située entre les communes de Kourou et de Sinnamary, véritable zone blanche. En effet, cette zone n'est pas du tout couverte alors qu'elle se trouve sur un axe routier très fréquent...

Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

M. Georges Patient attire l'attention de M. le Premier ministre sur la provenance du rapport au Parlement déposé conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, « présentant les perspectives d'instauration ou d'extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer ». En effet, il s'éton...