L'amendement proposé par le Sénateur Michel RAISON est sans limite de tonnage avec une vitesse inférieur à 40 km/h. j'ai un tracteur d'un poids total de 1500 Kg, un remorque de 800 KG poids vide, si je charge 4 stères de 600 Kg, je dépasse les 3,5T, d'où l'intéret de ne pa limiter le tonnage. Sin...
Bonjour Messieurs les sénateurs,
Si je comprends bien, cet alinea donne le droit de conduire un tracteur (sans aucune limite de PTAC ) pour tout titulaire du Permis B, du moment que celui-ci n'excede pas 40km/h .
Par contre, en comparant cet alinea, aux 2 articles récents suivants, je note une...
félicitations pour cet amendement,à ce jour,un titulaire permis D a le droit de conduire un car avec 50 personnes
mais pas un tracteur agricole,idem pour un permis B délivré avant le 20 janvier 1975,possibilité de conduire un c/car de +
de 3,5t,et il y a encore nombre de tracteurs avec une vite...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, FATET Patrick a dit le 26/07/2015 :
L'amendement proposé par le Sénateur Michel RAISON est sans limite de tonnage avec une vitesse inférieur à 40 km/h. j'ai un tracteur d'un poids total de 1500 Kg, un remorque de 800 KG poids vide, si je charge 4 stères de 600 Kg, je dépasse les 3,5T, d'où l'intéret de ne pa limiter le tonnage. Sin...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 20/06/2015 :
Bonjour Messieurs les senateurs, Pouvez-vous faire clarifier ? Y. Le G.
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, legoue a dit le 12/05/2015 :
Bonjour Messieurs les sénateurs, Si je comprends bien, cet alinea donne le droit de conduire un tracteur (sans aucune limite de PTAC ) pour tout titulaire du Permis B, du moment que celui-ci n'excede pas 40km/h . Par contre, en comparant cet alinea, aux 2 articles récents suivants, je note une...
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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, chomiol a dit le 09/05/2015 :
félicitations pour cet amendement,à ce jour,un titulaire permis D a le droit de conduire un car avec 50 personnes mais pas un tracteur agricole,idem pour un permis B délivré avant le 20 janvier 1975,possibilité de conduire un c/car de + de 3,5t,et il y a encore nombre de tracteurs avec une vite...
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