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Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a indiqué partager l'opinion de Daniel Dubois et s'est inquiété des effets financiers liés à l'adoption d'un tel amendement. Il a considéré que, même limités, les surcoûts entraînés par cet amendement seraient de nature à freiner le rattrapage de la construction locative sociale. En conséquence, il a jugé qu'il serait opportun de disposer d'une...
