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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/04/2009 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 12 (Adopté)
MM. Bécot, César, Bailly, Hérisson, Houel, Revet, Lefèvre, Alduy
Compléter le second alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette formation peut être mise en place par les fédérations nationales concernées. Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article 12 du projet de loi visant les chambres d'hôtes tel que résultant des travaux de la commission des Affaires Economiq...
07/04/2009 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 6 (Retiré)
MM. Bécot, Bailly, César, Hérisson, Houel, Revet, Etienne
Après les mots : résidences de tourisme rédiger comme suit la fin du douzième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme : , des meublés de tourisme, des terrains de camping, de caravanage et des chambres d'hôtes ; Exposé sommaire : Le présent article crée l'Agence de Développement Touristi...
06/04/2009 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20082009-305 - Article 9 (Retiré)
MM. Bécot, Hérisson, Bailly, Houel, César, Revet
Dans le IV de cet article, remplacer les mots : de l'article L. 324-1 par les mots : des articles L. 324-1 et L. 324-3-1 Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de permettre aux organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés qui, depuis une vingtaine d'années, délivrent -via leurs adhérents locaux- des certificat ...
