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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/02/2008 — Sous-Amendement N° 243 à l'amendement N° 21 au texte N° 20072008-149 - Article 4 (Non soutenu)
MM. César, Bailly, Sido
Compléter le deuxième alinéa (3°) de l'amendement n° 21 rect. par les mots : ou d'entraver le semis ou la culture Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2008 — Sous-Amendement N° 180 2ème rectif. à l'amendement N° 12 au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Adopté)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
05/02/2008 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Tombe)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...
05/02/2008 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20072008-149 - Article 6 (Retiré)
MM. César, Pointereau, Texier, Bailly
Après le mot : indiquant rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural : par canton le nombre et la surface des parcelles semées en organismes génétiquement modifiés. Exposé sommaire : Le projet de loi - comme le précise son exp...
