Amendement N° 179 2ème rectif. (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 5 février 2008 par : MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené, Braye, Texier, Legendre, Richert, Belot, Doublet, Mmes Bout, Rozier, MM. Grignon, Pierre, Billard, Beaumont, Juilhard, Cazalet, Hérisson, Bécot, Saugey, Bailly, Mme Papon, MM. Gaillard, Carle, Mme Lamure, MM. Gruillot, Cambon, Cantegrit, du Luart, Murat, Gouteyron, Mme Sittler, MM. Hyest, de Broissia, Buffet, Cléach, Émin, Guerry, Trucy, Trillard, Mme B. Dupont, MM. Etienne, Fourcade, P. André, Mme Malovry, MM. Martin, Cornu, Valade, Houel, de Rohan, Garrec, Leroy, César, Leclerc, Mme Panis, MM. Ginésy, Romani, Huré, Sido, Fouché, Lardeux, Duvernois, Alduy, Mme Hummel, MM. Fréville, Pinton, Milon, Mme Dumas, MM. G. Larcher, Bernard-Reymond, Pointereau, Mortemousque, Mme Henneron, MM. Vial, Balarello, Falco, Faure, Barraux, Gournac, Detcheverry, Revet, Gérard, Doligé, J. Blanc, Mme Mélot, MM. Souvet, Barbier, A. Boyer, Fortassin, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Othily, Seillier, Marsin, Thiollière, Mme N. Goulet.

Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Henri de Raincourt Photo de André Dulait Photo de Jean-Patrick Courtois Photo de Roger Besse Photo de Paul Girod Photo de Laurent Béteille Photo de Alain Dufaut Photo de André Ferrand Photo de Bernard Fournier Photo de Jacques Gautier Photo de Charles Guené Photo de Dominique Braye 
Photo de Yannick Texier Photo de Jacques Legendre Photo de Philippe Richert Photo de Claude Belot Photo de Michel Doublet Photo de Brigitte Bout Photo de Janine Rozier Photo de Francis Grignon Photo de Jackie Pierre Photo de Joël Billard Photo de René Beaumont Photo de Jean-Marc Juilhard Photo de Auguste Cazalet 
Photo de Pierre Hérisson Photo de Michel Bécot Photo de Bernard Saugey Photo de Gérard Bailly Photo de Monique Papon Photo de Yann Gaillard Photo de Jean-Claude Carle Photo de Élisabeth Lamure Photo de Georges Gruillot Photo de Christian Cambon Photo de Jean-Pierre Cantegrit Photo de Roland du Luart Photo de Bernard Murat 
Photo de Adrien Gouteyron Photo de Esther Sittler Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Louis de Broissia Photo de François-Noël Buffet Photo de Marcel-Pierre Cléach Photo de Jean-Paul Émin Photo de Michel Guerry Photo de François Trucy Photo de André Trillard Photo de Bernadette Dupont Photo de Jean-Claude Etienne Photo de Jean-Pierre Fourcade 
Photo de Pierre André Photo de Lucienne Malovry Photo de Pierre Martin Photo de Gérard Cornu Photo de Jacques Valade Photo de Michel Houel Photo de Josselin de Rohan Photo de René Garrec Photo de Philippe Leroy Photo de Gérard César Photo de Dominique Leclerc Photo de Jacqueline Panis Photo de Charles Ginésy 
Photo de Roger Romani Photo de Benoît Huré Photo de Bruno Sido Photo de Alain Fouché Photo de André Lardeux Photo de Louis Duvernois Photo de Jean-Paul Alduy Photo de Christiane Hummel Photo de Yves Fréville Photo de Louis Pinton Photo de Alain Milon Photo de Catherine Dumas Photo de Gérard Larcher 
Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Rémy Pointereau Photo de Dominique Mortemousque Photo de Françoise Henneron Photo de Jean-Pierre Vial Photo de José Balarello Photo de Hubert Falco Photo de Jean Faure Photo de Bernard Barraux Photo de Alain Gournac Photo de Denis Detcheverry Photo de Charles Revet Photo de Alain Gérard 
Photo de Éric Doligé Photo de Jacques Blanc Photo de Colette Mélot Photo de Louis Souvet Photo de Gilbert Barbier Photo de André Boyer Photo de François Fortassin Photo de Pierre Laffitte Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Georges Mouly Photo de Georges Othily Photo de Bernard Seillier Photo de Daniel Marsin 
Photo de Michel Thiollière Photo de Nathalie Goulet 

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :

Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser le fonctionnement de la Haute autorité dont le président sera amené à conduire les débats. Or, le président doit avoir les compétences requises pour participer au débat scientifique et technique autant qu'au débat socio-économique et éthique. La nommination d'un chercheur reconnu à ce poste permettra de concrétiser la priorité donnée à l'évaluation scientifique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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