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Amendement N° 179 2ème rectif. (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 février 2008 par : MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené, Braye, Texier, Legendre, Richert, Belot, Doublet, Mmes Bout, Rozier, MM. Grignon, Pierre, Billard, Beaumont, Juilhard, Cazalet, Hérisson, Bécot, Saugey, Bailly, Mme Papon, MM. Gaillard, Carle, Mme Lamure, MM. Gruillot, Cambon, Cantegrit, du Luart, Murat, Gouteyron, Mme Sittler, MM. Hyest, de Broissia, Buffet, Cléach, Émin, Guerry, Trucy, Trillard, Mme B. Dupont, MM. Etienne, Fourcade, P. André, Mme Malovry, MM. Martin, Cornu, Valade, Houel, de Rohan, Garrec, Leroy, César, Leclerc, Mme Panis, MM. Ginésy, Romani, Huré, Sido, Fouché, Lardeux, Duvernois, Alduy, Mme Hummel, MM. Fréville, Pinton, Milon, Mme Dumas, MM. G. Larcher, Bernard-Reymond, Pointereau, Mortemousque, Mme Henneron, MM. Vial, Balarello, Falco, Faure, Barraux, Gournac, Detcheverry, Revet, Gérard, Doligé, J. Blanc, Mme Mélot, MM. Souvet, Barbier, A. Boyer, Fortassin, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Othily, Seillier, Marsin, Thiollière, Mme N. Goulet.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :
Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le fonctionnement de la Haute autorité dont le président sera amené à conduire les débats. Or, le président doit avoir les compétences requises pour participer au débat scientifique et technique autant qu'au débat socio-économique et éthique. La nommination d'un chercheur reconnu à ce poste permettra de concrétiser la priorité donnée à l'évaluation scientifique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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