Agriculture

S'appuyant sur un exemple familial, M. Gérard Bailly, rapporteur, l'a approuvé, en faisant remarquer que l'administration demandait aujourd'hui aux exploitants de réintégrer ce qu'ils avaient dû faire disparaître. Il a interrogé l'intervenante sur les modalités de la prise de décision au niveau communautaire.

a estimé que le dispositif de remplacement évoqué semblait moins strict que le précédent, en n'exigeant pas l'entretien des haies, par exemple. Il a jugé qu'un tel changement d'attitude pourrait être mal perçu par les instances communautaires. Notant que l'entretien des haies devait figurer dans les contrats, M. Gérard Bailly, rapporteur, a co...

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur la répartition de la participation financière entre Etat et Union européenne, Mme Marie-Agnès Vibert a indiqué qu'elle était paritaire et que le Gouvernement espérait obtenir pour la période 2007-2013 un financement provenant à 55 % de l'Union Européenne et à 45 % du niveau national, comme ...

Faisant observer que les zones de montagne, définies comme telles à partir de 600 mètres, n'étaient pas accessibles à d'autres animaux que les ovins, M. Gérard Bailly, rapporteur, a estimé qu'il y avait sans doute moyen de s'appuyer sur ce critère pour définir de façon non discriminatoire une aide qui, matériellement, profiterait à l'élevage ov...

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur la prise en compte des contrats Natura 2000 dans ce dispositif, Mme Marie-Agnès Vibert a répondu qu'ils pouvaient s'ajouter à d'autres types de contrats sur une même surface. A titre d'illustration, une surface herbeuse ayant droit à la PHAE pour un montant de 76 euros par hectare peut sous...

l'a interrogée sur le seuil de fixation de l'obligation de mise aux normes, disant craindre que les éleveurs ne s'abstiennent de la respecter dès lors qu'ils seront privés d'aides, au risque d'abandonner leur exploitation face au montant des taxes à payer.

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur le degré de sensibilisation des institutions européennes aux problématiques de l'élevage ovin, Mme Marie-Agnès Vibert a répondu que si l'Union européenne avait conscience de la nécessité d'aider la filière ovine à se maintenir plutôt que de la laisser disparaître, l'idée d'une aide ovine sp...

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui requérait de sa part d'éventuels propositions et conseils, Mme Marie-Agnès Vibert a spécifié que la direction dont elle relevait raisonnait globalement et non pas par filière, en concevant des politiques horizontales et structurelles. Elle a néanmoins suggéré de travailler sur le zonage, et notamment les zone...

A l'issue de cette intervention, M. Gérard Bailly, faisant référence aux Olympiades des fromages de montagne récemment organisées en Italie, s'est demandé s'il existait un label reconnaissant la spécificité des produits de montagne.

Se félicitant de ce que l'intervenant ait posé d'importantes questions, mais regrettant qu'il n'ait pas fait état d'éléments plus précis quant à sa vision de l'agriculture en 2050, M. Gérard Bailly a jugé que le secteur agricole ne pourrait, en tout état de cause, échapper au mouvement de mondialisation. S'interrogeant sur l'influence réelle de...