Pjlf pour 2009

Observant que la situation du monde agricole, et singulièrement du secteur de l'élevage, était extrêmement difficile, M. Gérard Bailly s'est dit satisfait des efforts réalisés dans le projet de loi de finances en faveur de l'installation des jeunes. Puis craignant que le transfert progressif du financement de l'équarrissage ne suscite une viole...

Précisant son propos relatif à l'abattage, M. Gérard Bailly a souligné que si un haut degré de réglementation sanitaire devait bien entendu être maintenu, les normes devraient toutefois être adaptées à la taille des établissements. Par ailleurs, attirant l'attention sur le fléchissement des productions ovines, et même bovines, au niveau nationa...

Estimant comme son collègue que la recherche d'OGM en laboratoire n'était pas suffisante, M. Gérard Bailly a également jugé nécessaire d'expérimenter de nouvelles méthodes productives à grande échelle et en plein champ. Il s'est en outre interrogé sur la réalité des informations actuellement diffusées largement dans les médias imputant aux pest...

A M. Gérard Bailly, qui l'interrogeait sur les effets de l'enneigement en matière d'efficacité des équipements photovoltaïques installés sur les toits des bâtiments agricoles, M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a répondu que le problème était plus posé par le gel que par la neige. Il a ajouté qu'EDF, qui cherche à démontrer que la Fra...

 - l'article 59 bis, qui achève la réforme du service public de l'équarrissage (SPE) ; sur cet article, MM. Gérard Bailly et Gérard César ont fait part des réticences que leur inspirait en l'état la réforme, qui va conduire à aggraver le poids des charges pesant sur les éleveurs dans un contexte déjà très défavorable ; - l'article 59 ter, qui d...

a d'abord demandé pour quels motifs l'Assemblée nationale avait réduit les moyens de la mission de 2 millions d'euros. S'agissant de la couverture du territoire en accès internet à haut débit, il a fait observer que certains départements avaient plus investi que d'autres. Il s'est interrogé sur les modalités techniques et financières que prendr...

Soulignant l'ampleur des changements affectant la présence territoriale de l'Etat notamment la fusion des DDE-DDAF, M. Gérard Bailly a souhaité que les parlementaires soient informés des réformes en cours et puissent donner leur avis. Après avoir soulevé les problèmes suscités par l'application de la loi sur l'eau et la nécessité d'identifier p...

a évoqué le problème des routes transférées aux départements qui sont parallèles aux autoroutes et le risque d'un transfert des camions sur ces routes. Prenant les exemples de la filière bois et des abattoirs, il a ensuite fait part de l'incompréhension de nombreux acteurs en milieu rural quant aux priorités du Gouvernement : celui-ci souhaite-...