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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20122013-281 - Article 6 (Rejeté)
M. Béchu, Mmes Deroche, Cayeux, MM. César, G. Bailly, Bécot, Mme Duchêne, MM. Courtois, Frassa, Grosdidier, Cardoux, ...
Alinéas 4, 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous traversons et alors que le Gouvernement attend des collectivités locales une meilleure maitrise des dépenses publiques, il serait difficilement compréhensible que la représentation nationale crée une règle qui impose ...
29/01/2013 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20122013-281 - Article 6 (Rejeté)
M. Béchu, Mme Deroche, MM. Bas, G. Bailly, Chauveau, Chatillon, César, Buffet, Cardoux, Frassa, Grosdidier, Courtois,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous traversons et alors que le Gouvernement attend des collectivités locales une meilleure maitrise des dépenses publiques, il serait difficilement compréhensible que la représentation nationale crée une règle qui impose une contrainte financi...
