Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il faut rassurer les petites chambres et conforter leur rôle. Dans les réunions de préparation de la réforme, il était bien question de vote à la majorité simple ! Evitons l'hégémonie des grandes chambres, celles des départements les plus puissants. Le consensus est indispensable.
Les chambres départementales vont vivre avec les moyens que leur attribueront les chambres régionales. Celles-ci n'auront qu'à raréfier les financements pour assécher la vitalité territoriale...
