Loi d'orientation agricole

Tout cet après-midi, j'ai beaucoup écouté sans rien dire. Mais je me pose une question : si des jeunes agriculteurs ou des futurs jeunes agriculteurs étaient présents dans nos tribunes cet après-midi, croyez-vous, mes chers collègues, qu'ils voudraient encore être agriculteurs ? Un certain nombre de collègues, à travers leurs propos, ont beauc...

Monsieur Raoult, cher collègue, vous affirmiez tout à l'heure qu'il n'y avait plus d'hirondelles. Je vous invite à venir dans mon village, au mois de mai ou de juin, pour m'aider à tendre les toiles destinées à les empêcher de souiller les portes, et vous pourrez écouter le chant des grillons, qui ont refait leur apparition.

Je vous montrerai les libellules qui sont revenues. Est-ce parce que nous sommes dans le Jura ? Est-ce parce que nous sommes à côté de la Suisse, qui est un pays montagneux ? Je n'en sais rien. L'agriculture a beaucoup changé ces dernières années, mais je constate qu'elle est toujours montrée du doigt, et si j'étais jeune aujourd'hui, je ne vo...

M. Gérard Bailly. Je l'invite à faire un voyage dans le Jura au printemps. Mais ne venez pas au mois de février, mon cher collègue, parce qu'il risque d'y avoir de la neige et vous ne pourrez pas entendre le chant des grillons.

J'aborderai maintenant le problème de l'agriculture biologique, qui a été évoqué cet après-midi. Il y a, bien sûr, dans mon département, un certain nombre d'agriculteurs qui pratiquent l'agriculture biologique, notamment dans ma commune ; il s'agit donc d'un dossier que je suis de près. Ma commune abrite l'une des coopératives laitières fabriq...

Je m'en réjouis, monsieur le ministre. Mais j'aurais bien aimé que, dans ce projet de loi d'orientation agricole, même sans aller jusqu'à un plafond de 600 000 euros dans les limites de 50 % de dépenses ou investissements, l'on affirme que toute initiative prise par des entreprises industrielles, commerciales, agricoles et visant à la réduction...

Monsieur le président, vous venez de dévoiler le début de mon intervention ! Nous examinons la future loi d'orientation agricole ; pour nous, législateurs, l'objectif est donc de définir le type d'agriculture et de productions que nous voulons dans les années à venir. On connaît, bien sûr, les productions agricoles alimentaires. Mais l'agricu...

Je me pose un grand nombre de questions. J'ai cru comprendre que l'assurance récolte était facultative et que chaque exploitant agricole aurait la possibilité d'y souscrire ou non. Or j'apprends qu'elle est obligatoire.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la clarté de votre réponse. La proposition qui nous est faite va ainsi pouvoir être votée sans problème, mais il fallait lever cette ambiguïté et je suis heureux que ma question ait permis de le faire.

J'ai bien perçu la passion soulevée par la dénomination « montagne » sur des produits AOC. Retrouvera-t-on, après l'article 25 septies, dans les amendements n° 228 et 226, des dispositions pour être assuré que, dans chaque comité de massif, il y aura une commission spécialisée « qualité et spécificité des produits de montagne » et qu'ell...

Je voterai cet amendement des deux mains, car je suis heureux que de telles mesures soient proposées. On parle beaucoup des loups, mais on pourrait tout autant citer l'ours dans un autre massif et le lynx dans le massif du Jura, que je connais mieux. Le lynx fait des dégâts considérables au sein des élevages. Un nombre de plus en plus grand d...

A l'évidence, je souhaite que les agriculteurs soient indemnisés, mais notre pays a d'autres priorités sociales : la mise en place de la politique du handicap, le mal-vivre des banlieues. L'indemnisation des éleveurs ne constitue pas une priorité de l'Etat. Personnellement, je préfère que l'argent public soit attribué à ces secteurs plutôt qu'à...

On a pu voir que cet article avait suscité des amendements de tous les bords. Je l'ai déjà dit en commission, cet amendement me tentait à titre personnel, même si cela me met en désaccord sur ce point avec mon ami Gérard César, ce qui est rare ! Nous savons bien que, pour avoir ces terres, les jeunes agriculteurs accepteront la majoration la p...

De surcroît, les disparités sont très grandes, non seulement entre les départements, mais aussi au sein des départements. Par exemple, mon département comprend à la fois des secteurs de plateaux, où il existe une demande des agriculteurs - j'ai inauguré, samedi, une fruitière en plein développement -, et des secteurs en grande friche. Un canton...

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas ne pas voter cet amendement, s'il est maintenu. Enfin, et je regrette d'être, là encore, en désaccord avec notre rapporteur, pour reprendre le bail au terme des neuf ans, il faut exploiter le bien soi-même, ce qui n'est pas facile. La plupart du temps, le bail est donc prolongé, ce qui fait une duré...

...voire vingt-sept ans, si la personne ne veut pas exploiter le terrain elle-même. C'est donc que les baux actuels offrent tout de même aujourd'hui une grande sécurité aux exploitants. Mais cela ne vaut pas la majoration de 50 % qui sera appliquée dans 90 % des cas. Encore une fois, laissons donc les départements fixer les maxima !

Monsieur le ministre, ce projet de loi d'orientation agricole arrive à un moment charnière pour notre agriculture, avant l'échéance de 2013 et les négociations à l'OMC, et alors que celle-ci doit impérativement s'adapter aux contraintes de la mondialisation et que l'on ne sait si, dans huit ans ou dix ans, les subventions européennes existeront...