Interventions en commissions de Gérard Bailly

Le Sénat a opposé une question préalable au budget 2017, qu'il jugeait insincère. Ce que confirme, à présent, la Cour des comptes. Je suis donc surpris que cela semble une découverte pour le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du gouvernement. C'est pour moi la dernière occasion d'intervenir en commission, et mon propo...

J'apprécie beaucoup le travail réalisé et vos propositions sur la simplification, l'environnement, l'aide à l'installation, etc. Le vrai problème est la concurrence inégale à l'intérieur de l'Europe. Comment produire des melons en France lorsque les melons espagnols arrivent en France deux fois moins chers que les nôtres ? L'Allemagne a baissé ...

Certes mais la rédaction est timide ! Il faut soutenir nos exportations. Nos bêtes ne s'exportent plus. Les génisses se vendent deux fois moins cher qu'il y a trente ans alors que les charges ont augmenté ! Je ne suis pas pour la généralisation du modèle de la ferme des mille vaches, mais il est contreproductif de le montrer du doigt alors qu'i...

J'apprécie beaucoup le travail réalisé et vos propositions sur la simplification, l'environnement, l'aide à l'installation, etc. Le vrai problème est la concurrence inégale à l'intérieur de l'Europe. Comment produire des melons en France lorsque les melons espagnols arrivent en France deux fois moins chers que les nôtres ? L'Allemagne a baissé ...

Certes mais la rédaction est timide ! Il faut soutenir nos exportations. Nos bêtes ne s'exportent plus. Les génisses se vendent deux fois moins cher qu'il y a trente ans alors que les charges ont augmenté ! Je ne suis pas pour la généralisation du modèle de la ferme des mille vaches, mais il est contreproductif de le montrer du doigt alors qu'i...

Je prends note que vous avez indiqué être prêt à revoir les normes agricoles, y compris celles qui datent d'il y a plusieurs années. Sur la question du foncier et de l'installation des jeunes en agriculture, il existe une autre exigence : privilégier les sièges d'exploitation, afin d'être en capacité de fabriquer des produits d'appellation d'or...

Je souhaite vous parler d'agriculture, dont certains aspects incombent à votre ministère. Vous avez pu voir comme nous tous la situation sociale et financière des éleveurs. L'élevage est en crise, tout comme la production céréalière et laitière. Notre « pétrole vert » a diminué d'environ 3,5 milliards d'euros, comme en témoigne notre déficit co...

Je veux dire moi aussi combien ce travail est important et féliciter Madame le rapporteur pour ce rapport qui fera date. Je voudrais évoquer les normes agricoles. Un travail important a été fait l'an dernier par notre rapporteur Daniel Dubois sur ce sujet. Nous ne voulons pas que ce travail reste lettre morte, et c'est pourquoi avant-hier, nou...

J'ai tenu à tempérer la rédaction antérieure, qui poussait au systématisme. Là où une infrastructure de taille importante doit être réalisée, autant réfléchir à la compensation au moment où l'on établit les certificats d'urbanisme. Mais n'allons pas enquiquiner les gens là où aucun projet n'est prévu !

Monsieur Pointereau, il est tout de même un peu dommage, quand on sait qu'une infrastructure importante va être construite, de ne pas réfléchir aux mesures de compensation dans le cadre de l'élaboration du PLUI. Il n'y a guère plus de dix ou quinze zones qui seront concernées.

Nos auditions et nos déplacements se sont révélés du plus grand intérêt. Cependant, j'ai moi aussi été interpellé par la volonté, exprimée à la page 8, de « renforcer les exigences réglementaires ». Cet objectif est tout de même difficile à concilier avec la simplification ! J'exprime une interrogation similaire au sujet des PLU et, demain, de...

De plus, le rapport est-il suffisamment clair au sujet des comités de suivi ? De quelle manière les chambres d'agriculture y seront-elles représentées ? Par plusieurs aspects, il s'agit là d'un très bon rapport d'information. Mais je doute que la commission d'enquête, impliquant, entre autres, des auditions sous serment, soit la structure la p...

Peut-être pourrait-on opter pour une autre procédure ?

Remontons cinquante ans en arrière : que savions-nous du cerveau à l'époque ?

Y a-t-il des similitudes ou, au contraire, une différence totale, entre les cellules impliquées dans la maladie d'Alzheimer, d'un côté, dans la perte de mémoire liée au vieillissement, de l'autre ? Par ailleurs, d'après vous, la mise en commun des connaissances et des moyens au niveau de la recherche mondiale est-elle satisfaisante ou faut-il d...

Nous avons vécu une situation analogue avec la ligne Paris-Belfort. Il faut reconnaître que les habitants du Territoire de Belfort, qui mettaient alors plus de 4h30 à rejoindre Paris, ainsi que l'ensemble de son bassin économique auraient éprouvé davantage de difficultés s'il n'y avait pas eu cette ligne à grande vitesse. Je suis naturellement ...

Je ne dénie pas ce que vous venez de dire !

J'approuve la suggestion de M. Cuypers pour préserver nos terres agricoles. Dans les friches industrielles, de grands bâtiments défigurent le pays et on ne les détruit pas à cause de l'amiante. C'est dommage, car cela libèrerait des surfaces importantes.

Notre réunion du jour est importante, j'y entends votre critique contre certaines normes, trop nombreuses et trop lourdes, en particulier quand la France sur-transpose les normes européennes. Les contrefacteurs sont-ils au moins poursuivis? On me le demande dans mon département du Jura, qui compte des lunetiers - lesquels ne constatent nulle po...

Pouvez-vous citer quelques exemples de mesures concernant la biodiversité ? Qu'impliquent-elles en termes de changement de culture ? En deuxième lieu, la production agricole diminue certes du fait de l'emprise, mais également à cause des mesures en faveur de la biodiversité. Une compensation des pertes économiques est-elle globalement prévue ?...