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Interventions en commissions de Gérard Bailly


1145 interventions trouvées.

La réforme territoriale devrait être l'occasion de redéfinir les compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme. Mais ce ne sera pas facile, car chaque niveau souhaite intervenir. Nous avons pourtant besoin de clarté. En ce qui concerne la taxe de séjour, il faut en sécuriser le recouvrement et la rendre obligatoire. Je sui...

Je félicite la mission et le rapporteur du travail considérable accompli en si peu de temps. La règle du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux doit être appliquée avec discernement, au cas par cas. J'insisterais aussi, dans le rapport, sur la nécessaire confiance de l'administration dans les élus, qui ont la responsabilité de leurs ter...

Je félicite la mission et le rapporteur du travail considérable accompli en si peu de temps. La règle du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux doit être appliquée avec discernement, au cas par cas. J'insisterais aussi, dans le rapport, sur la nécessaire confiance de l'administration dans les élus, qui ont la responsabilité de leurs ter...

Je connais bien aussi la ruralité. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de problèmes dans la ruralité, mais il faut les analyser avec sérénité en prenant en compte notamment ce que permettent les techniques modernes de communication. Chacun sait que certains bureaux de poste dans des petits villages ne voyaient aucun client pendant des après-mid...

La transition vers la TNT devait permettre de libérer des pylônes émetteurs pour la téléphonie mobile, qu'en est-il ? Quels financements sont prévus pour le déploiement du très haut débit dans les zones de montagne ?

S'il s'agit de terres agricoles, pourquoi les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) n'interviennent-elles pas davantage ?

Les terres agricoles consacrées à l'alimentation humaine reculent sous la pression de l'urbanisation, du classement en zone naturelle, des cultures à finalité énergétiques, ou encore des éoliennes, et les rendements ont cessé leur progression continue : à ce rythme, comment pourra-t-on demain nourrir la planète en s'interdisant le recours aux O...

Je souhaiterais ajouter un considérant d'actualité. En effet, dès lors que l'aléa climatique est un facteur décisif du prix des productions agricoles, le changement climatique dont nous commençons à voir les effets sur l'agriculture ne peut qu'avoir des conséquences majeures sur les productions et sur les prix. La volatilité des prix sera donc ...