Interventions en hémicycle de Gérard Bailly

Permettez-moi de revenir sur l’amendement précédent pour vous dire, mes chers collègues, que le rapporteur, croyez-le bien, partage la même préoccupation que vous s’agissant de la problématique de la desserte des bois. Les massifs sont en effet une richesse, mais le problème était de savoir s’il fallait intégrer les schémas départementaux d’acc...

Le différend, j’y insiste, portait bien sur cette intégration obligatoire. Certes, il faut s’occuper des dessertes forestières, mais, vous le savez, ce sont souvent les associations syndicales de desserte forestière, les ASA, qui se chargent de cette question. Quant à ces deux amendements identiques, il me semble, compte tenu du vote qui vient...

Au contraire, leur adoption pourrait faire surgir de nouvelles contradictions. Essayons d’être clairs ! Par conséquent, je demande le retrait de ces deux amendements identiques.

Cet amendement important est contraire à la position arrêtée par le Sénat en juin dernier à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural de notre collègue Jacques Genest ainsi qu’à la position adoptée la semaine dernière par la commission. Nous avions en effet décidé qu’il serait possible, d...

Cet amendement tend à soumettre les UTN à une évaluation environnementale et impose, de ce fait, une obligation redondante. En effet, les UTN sont créées, le plus souvent, par des documents d’urbanisme qui sont eux-mêmes soumis à évaluation environnementale en zone de montagne. Lorsque l’UTN est créée par autorisation préfectorale sur un terr...

Permettez-moi, au préalable, de répondre à M. le ministre sur l’amendement précédent. L’article 20 BAA évoque « l’édification d’annexes à proximité d’un bâtiment existant ». Nous en sommes donc tous d’accord : oui, nous sommes favorables à des annexes, mais seulement si celles-ci sont à proximité d’un bâtiment existant. J’en reviens à l’amend...

Cet amendement vise à modifier les règles d’urbanisme dans les communes riveraines de lacs de plus de 1 000 hectares. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement : 100 mètres, c’est parfois beaucoup, mais c’est nécessaire. Le Sénat décidera.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Puisqu’il s’agit de simplifier et de réduire les normes, la commission a émis un avis favorable.

Les auteurs de cet amendement proposent que les UTN soient répertoriées sur une liste fixée par décret et soumise à l’avis des élus territoriaux concernés. Il est évident que le Gouvernement se concertera avec les associations d’élus pour fixer les seuils des UTN. Il n’est donc pas forcément utile d’inscrire ce principe dans la loi. Par aille...

J’ai vécu le même problème. Combien de fois la DDT a-t-elle refusé des permis de construire du fait de l’existence d’une voirie ?… L’arbitrage du préfet que j’ai convoqué sur place a souvent dégagé des solutions de bon sens. Je suis comme vous un élu rural, qui habite sans doute l’un des plus petits villages. Je sais qu’il faut développer les ...

On a parlé des terrains à proximité de ces villages. Je le dis et je le répète, l’administration est peut-être beaucoup trop rigide.

Mais multiplier les autorisations de construction jusqu’à 100 mètres autour de la commune pourrait avoir des incidences importantes ; cela changera fondamentalement les choses.

Réfléchissez donc bien sur cet amendement ! Son adoption pourra avoir des conséquences assez importantes dans certains villages. Mais il faut aussi faire passer ce message auprès de l’administration, auprès de ceux qui réalisent les PLU : gardons la proximité en y associant le bon sens local !

Les amendements identiques n° 213 et 441 visent à rétablir la possibilité de créer des UTN en deçà des seuils fixés par le décret en Conseil d’État. Cela est contraire à la position de la commission. J’ai moi-même proposé de supprimer cette possibilité, qui semble de nature à créer des tensions inutiles entre les communes dans certaines interco...

L’article 20 BAA tend à reprendre certaines dispositions de la proposition de loi de notre collègue Jacques Genest adoptée par le Sénat en juin dernier. Ces dispositions ont toute leur place dans la loi Montagne, car elles sont la suite logique de celles qui ont été introduites dans l’article 20 A par les députés, avec l’avis favorable du Gouve...

Mes chers collègues, permettez-moi d’insister : l’article 20 BAA contient des dispositions essentielles, notamment s'agissant des annexes. Il précise considérablement le principe de proximité dans nos territoires. Il relève donc du bon sens ! Bien sûr, je suis défavorable à l’amendement n° 122. Et j’y insiste, ce vote est déterminant.

Pour les raisons que j’ai précédemment exposées, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.