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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Bailly
1789 interventions trouvées.
L'amendement COM-300 est présenté par la commission des lois.
Avis favorable sur l'amendement COM-293, qui concerne les chalets d'alpage.
Avis défavorable sur l'amendement COM-28, ainsi que sur l'amendement COM-57 rectifié, sur l'amendement COM-59 rectifié, sur les amendements identiques COM-69 rectifié et COM-138 rectifié, sur l'amendement COM-184 et sur l'amendement COM-29.
Avis défavorable sur les amendements identiques COM-72 rectifié et COM-140.
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, en France, nous avons la passion des normes, des règlements et l’horreur des vides juridiques. Tous les secteurs économiques sont touchés, mais le secteur agricole peut-être encore plus que d’autres, car il est au carrefour de très nombreuses réglementations : dro...
Avis favorable sur l'amendement COM-296.
Avis favorable sur l'amendement COM-35.
Mon amendement COM-242, identique à l'amendement COM-297, vise à supprimer l'article 20 ter, qui n'apporte rien au droit actuel et risque au contraire de fragiliser les procédures de création des établissements publics fonciers. Les amendements identiques COM-242 et COM-297 sont adoptés.
Avis défavorable sur l'amendement COM-76.
La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'article 21 A sans modification.
Avis favorable sur l'amendement COM-298.
Avis défavorable sur l'amendement COM-58.
Mon amendement COM-243 vise à supprimer l'article 21 bis, qui ne nous paraît pas utile. L'amendement COM-243 est adopté.
Avis favorable sur l'amendement COM-299, qui vise à prendre en compte les spécificités des refuges.
Nous sommes saisis de cet article pour avis. Mon amendement COM-221 est un amendement de précision.
Mon amendement COM-225 vise à fixer un objectif d'adaptation des normes applicables à l'agriculture, en particulier à l'élevage. C'est une demande récurrente de la part du monde agricole. L'amendement COM-225 est adopté. Mon amendement COM-222 tend à apporter une précision concernant l'encouragement à l'activité forestière et pour la transfo...
Mon amendement COM-267 concerne la prédation, qui doit être régulée pour préserver l'existence de l'élevage en montagne. Priorité au pastoralisme !
Mon amendement COM-229 rectifié concerne l'entretien des canaux d'irrigation en montagne. L'amendement COM-229 est adopté.
Mon amendement COM-230 concerne les zones de tranquillité ; il s'agit de mettre en place des garde-fous. L'amendement COM-230 est adopté. La réunion est close à 17 heures 30. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
