Interventions de Gérard Bailly

Les mots « céréales » et « paille » ne figurent pas dans la circulaire du ministère de l'économie et des finances sur les aides du 15 février, publiée au Journal officiel. Compte tenu de la longueur du projet de loi, il serait important d'adresser un signe aux agriculteurs en citant la production céréalière. Il s'agit simplement de l'ajo...

Cet amendement vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable. Le bois est en effet la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France. Alors que celui-ci représente 50 % de l'ensemble, il n'apparaît dans l'article qu'au travers du mot « sylviculture », qui ne rend pas compte de la réalité de cette fil...

Non, madame la présidente, je le retire.

Hier soir, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous étions nombreux à penser que cet amendement est intéressant, car nous regrettons tous de voir fermer la dernière boulangerie, la dernière boucherie ou le dernier commerce alimentaire. Aujourd'hui, dans ces communes rurales, il est important d'essayer encore de mainten...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux attirer votre attention sur les interrogations, voire les inquiétudes des départements relatives à la mise en oeuvre du transfert des routes nationales, au titre de l'investissement. On ne peut que constater les différences très importantes des coûts de la voirie entre les départements, ceux qui ont peu d...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Quoi qu'il en soit, nous examinerons, département par département, quelles seront effectivement les sommes transférées. En effet, nous avons aujourd'hui de très grandes disparités entre les départements. Par exemple, dans le département du Jura, le taux d'exécution du plan est d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous étions nombreux, voilà quelques mois, à nous interroger sur la consistance du budget de l'Etat, en particulier celui de l'agriculture, vu l'endettement important de notre pays : environ 15 000 euros par habitant. Nous constatons que ce budget ...

Monsieur le président, je tiens, moi aussi, à vous adresser mes vives félicitations et mes voeux de réussite dans votre nouvelle et haute fonction. Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur la nécessité d'apporter un peu de souplesse aux règles régissant les modifications des limites territoriales de nos ...

Monsieur le président, je vais être bref, mais j'ai dit tout à l'heure l'importance que j'accordais à ce souhait qui recueille l'unanimité. Aujourd'hui, on parle beaucoup de démocratie locale, de référendum local. Le cas que je vous ai cité s'inscrit dans ce contexte. Je ne peux que demander de nouveau comment le Conseil d'Etat pourrait être s...