Interventions de Gérard Bailly

Les réunions de terrain durant lesquelles la réception d'internet n'est pas évoquée sont rares. Monsieur Belmer, vous dites que le satellite offre de réelles possibilités. Mais quel en est le coût ? J'étais à l'inauguration, aux Bouchoux, dans le Jura, d'une entreprise francilienne venue s'installer dans les locaux d'une gendarmerie fermée. Ell...

Ne serait-il pas bon d'entendre aussi la secrétaire d'État chargée du numérique ? Des territoires resteront non couverts. Faut-il dépenser de l'argent pour le très haut débit ?

Péréquation !

Les Safers ont cinquante ans. L'agriculture a beaucoup changé. Certains départements ont mené des aménagements fonciers importants, des remembrements. Mais cette politique est aujourd'hui stoppée, alors que les structures agricoles évoluent toujours. Le rôle des Safers doit être réexaminé. Dans ma région, les tracteurs se croisent sur les rout...

Il s'agit bien des négociations entre producteurs et transformateurs ? Je ne comprends pas la modification. Il est important dans les discussions de prendre en compte les coûts de production et leur évolution. En quoi l'amendement est-il une amélioration ?

J'ai toujours été coopérateur ; les coopératives redistribuent aux producteurs la ristourne. Mais Lactalis, industriel privé, est-il excédentaire ? De combien ? Il ne publie jamais ses comptes, lui ! L'amendement va dans le bon sens mais je souhaiterais que l'on réintroduise dans cette rédaction une mention explicite au prix prévisionnel.

Souvenez-vous de l'audition des représentants de Danone : un tiers du prix est déterminé en fonction des indices de coûts de production. Même Lactalis est tenu par les prix producteurs. Mais lorsque l'on discute avec Leclerc ou Carrefour, il faut répéter et répéter encore que sans un prix correct les exploitations disparaîtront : trop souvent, ...

Je vous remercie Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous. Je salue également la présence de Mme Odette Herviaux qui travaille sur cette question. A la demande de Monsieur le président du Sénat et de notre président, nous souhaitons vous parler des normes agricoles qui est un sujet qui préoccupe aujourd'hui un certain nombre d'exploita...

Il faut bien différencier deux points. D'une part, les paysans sont soucieux de tout ce qui touche le sanitaire et la santé ainsi que la qualité de l'eau. En revanche, des mesures environnementales, comme le curage des fossés, peuvent conduire à des peines de prison, comme l'indiquent de nombreux articles de presse. Le rapporteur a évoqué les c...

Personnellement, je ne voterai pas cet amendement, qui compliquerait la vie des élus, en particulier dans les petites communes. Les préfets ont beau nous inviter le jour de la remise des certificats de nationalité, les maires ne sont pas toujours au courant de toutes les procédures engagées. Rappelons-nous en outre que ces personnes devaient a...

Bravo !

Je suis vraiment surpris. Dans cet hémicycle, on ne cesse de parler de « simplification ».

Or s’il y a bien quelque chose qui ne va pas simplifier la charge des élus, c’est bien ce qu’on nous propose ici. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, la situation actuelle est claire. Mais, si j’ai bien compris, on pourra désormais s’inscrire le 1er mars, le 5 mars, le 15 mars ou le 30 mars pour une élection ayant lieu à la fin juin. M...

Bravo !

Je partage le point de vue d’Alain Vasselle. On est encore en train de complexifier le système. Combien de petites communes vont en pâtir ? On va peut-être me répondre qu’elles ne devraient plus exister… En tout cas, comment vont-elles faire avec un secrétaire de mairie qui travaille un après-midi ou un matin par semaine, soit tous les sept jou...

En paroles !

Nous le ferons !

Vous aurez compris à mes propos précédents que je ne voterai pas cette proposition de loi. Elle me semble dangereuse, difficile à appliquer, mais aussi coûteuse en temps pour nos mairies. Comme cela vient d’être dit, je crains également l’insécurité juridique qu’elle entraînerait pour les maires, mais aussi les secrétaires de mairie. Il sera ...

On trouve tout cela dans les petites communes, avec beaucoup de cas particuliers. Ce texte ajoute encore un boulet à la cheville de nos élus, c’est pourquoi vous comprendrez, après ce que vient de dire M. Grand, que je ne peux pas le voter. Je voterai contre, mais j’espère avoir tort !

Merci à notre rapporteur, ainsi qu'aux auteurs de ce texte qui nous permet d'échanger. Il reste que nous échangeons souvent sur l'agriculture, et que cela n'a pas empêché la crise que nous traversons, d'une ampleur inédite. Sous l'ancienne législature, nous avons déjà voté une loi sur l'agriculture, suivie, il y a trois ans, par la loi d'avenir...