Questions orales de Gérard Bailly

Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups

M. Gérard Bailly interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les actions conduites par la France pour réviser les dispositions ayant trait à la protection des loups dans la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et entrée en...

Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la façon dont les médias dénigrent sans cesse la qualité des produits alimentaires français, créant ainsi une grande suspicion et de l'inquiétude dans l'esprit de nos concitoyens. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que les médias n'évoquent un problème de santé publique qui serait lié à...

Désindustrialisation du territoire

M. Gérard Bailly. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Publiée ce 9 novembre, une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques portant sur l'état de l'appareil productif français a de quoi nous inquiéter et devrait tous nous réveiller. Relevant nos importantes faiblesses, l'OFCE nous alerte sur la très sérieuse et réelle menace de décrochage ...

Agriculture

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

M. Gérard Bailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces (GMS) Auchan et Système U, d'une part, et Casino et Intermarché, d'autre part, quatre centrales d'achats qui...

Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'accord de libre-échange que la Commission européenne négocie actuellement avec les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership en anglais, so...

Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les menaces qui pèsent sur l'avenir de la ligne de train express régional (TER) du haut Jura, pourtant indispensable à la desserte et au désenclavement de ce territoire. Cette ligne, créée il y a un sièc...

Nouvelles contraintes pour les forestiers

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les propriétaires forestiers pour l'exploitation de leurs forêts lorsqu'elles se trouvent dans des territoires ou zones classés pour la protection des amphibiens, reptiles, insectes, mammifères ou oiseaux... Sans doute, ce sont dans les départements...

Charges supplémentaires pour l'élevage

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences dommageables qu'aura pour le monde de l'élevage, en termes de charges supplémentaires, d'une part, la mise en place de la taxe carbone pour les transports d'aliments de bétail et l'approvisionnement des exploitations et, d'autre part, la mesure qui consistera à m...

Attaques du loup

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème des prédateurs et, plus particulièrement, sur les attaques du loup qui deviennent de plus en plus insupportables pour les éleveurs dans les zones de montagne et découragent bon nombre d'entre eux avec des conséquences graves comme l'abandon de pans entiers d'alpages o...

Études sur les incidences de l'utilisation des OGM sur la santé

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la publication du rapport Seralini qui fait état de la dangerosité des OGM sur des rats alimentés avec du maïs NK 603 lui-même traité avec de l'herbicide Roundup. Cette information a été très largement diffusée par les médias (presse écrite, radios, télévisions). On peut comprendre...

Dessertes ferroviaires du Jura

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir des dessertes ferroviaires du Jura. Le 11 décembre 2011 a eu lieu la mise en service de la première tranche de la LGV Rhin-Rhône et depuis cette date, les TGV venant de Belfort/Besançon en ...

Développement du bois énergie

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement nécessaire du bois énergie. Cette formule de chauffage avec le bois comme énergie est particulièrement intéressante, permettant une grande diversité d'utilisation : bûches, déchets de scieries, de menuiseries, granulés bois, bois déchiquetés ... E...

Inquiétudes sur les dessertes ferroviaires du Jura

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir des dessertes ferroviaires des principales villes du Jura : certaines décisions négatives sont déjà prises et d'autres sont annoncées devant prendre effet lors de la mise en service de la ligne LGV Mulhouse-Dijon, le 11 décembre prochain. Première inquiétude : Lons-le-Saunier, ville chef-lieu,...

Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nouveaux barèmes horaires des forces de gendarmerie fixé par l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 28 octobre 2010. De 2,40 euros de l'heure, le taux horaire est passé à 12,33 euros le 1er janvier 2011, soit plus de 400 % d'augmentation !...

Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le devenir des circuits courts, plus particulièrement dans le domaine de l'agro-alimentaire. Le Grenelle II, tout comme la loi de modernisation agricole, ont attesté du bien-fondé...

Identification de la provenance des jouets en bois

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'obligation d'identifier la provenance des jouets en bois. Le Jura est le premier département français par l'importance de sa production de jouets, principale production par le passé. Actuellement, après une chute importante due aux concurrences asiatiques et des pays de l'Est, elle retro...

Cautionnement des banques par l'État

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du système bancaire français, deux ans après la crise financière d'octobre 2008. Le plan de lutte contre cette crise était indispensable pour stabiliser le système bancaire français, clé de voûte de l'investissement : sans crédit, il n'y a pas d'investissement, pas de création ...

Circulation des poids lourds sur les routes départementales

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le nombre croissant de poids lourds en transit sur les routes départementales, voire même secondaires, afin d'éviter l'utilisation des structures autoroutières, ce qui devient une gêne de plus en plus grande pour les habitants des villes et villages traversés, lorsqu'il n'existe pas de déviation ; cela es...

Application des règles sur le bien-être animal

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la question du bien-être animal. Ayant participé au Sénat au groupe de travail « Animal et société » dans le cadre des projets de loi sur le Grenelle de l'environnement, il a pu mesur...