Questions de Gérard Bailly

Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le nouveau timbre de la poste française choisi par le Gouvernement qui présente désormais la Marianne républicaine inspirée des traits d'une « femen ». Ce mouvement de féministes s'est réjoui d'être devenu un « symbole officiel de la France ». L'auteur de cette nouvelle Marianne a déclaré avoir pris comme modèle la fondatrice d...

Gestion sanitaire autour de grands rassemblements de bovins

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion sanitaire des animaux lors de concours ou de grands rassemblements comme le sommet de l'élevage à Cournon, avec des risques de contamination dont la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) qui ont suivi. Si un risque de transmission du virus ...

Réforme de l'aide juridictionnelle

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les préoccupations des avocats devant les projets du Gouvernement qui, apparemment, ne s'orientent pas vers le doublement du montant des crédits de l'aide juridictionnelle à périmètre constant, comme promis cependant à de nombreuses reprises. À ce jour et avant la fin des arbitrages budgétaires, aucune ...

Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'accord de libre-échange que la Commission européenne négocie actuellement avec les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership en anglais, so...

Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000, pour activités agricoles et forestières. Le réseau Natura 2000 est issu de la mise en application de deux directives européennes : La directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concer...

Paiement des indemnités relatives aux dégâts occasionnés par le lynx sur les troupeaux ovins

M. Gérard Bailly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le non règlement, à ce jour, des indemnités pour 2012 relatives aux dégâts occasionnés par le lynx sur les troupeaux ovins à l'ensemble des éleveurs du Jura. Dans un contexte très difficile de maintien des élevages en France et, plus particulièrement, des productions ovines, il n...

Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les menaces qui pèsent sur l'avenir de la ligne de train express régional (TER) du haut Jura, pourtant indispensable à la desserte et au désenclavement de ce territoire. Cette ligne, créée il y a un sièc...

Approvisionnement en viande de la restauration scolaire

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème de l'approvisionnement en viande de la restauration scolaire. Il apparait que, en 2013, 80 % de la viande distribuée en restauration collective, et tout particulièrement dans les cantines scolaires, est issue de l'importation. Alors même que la question de l'approvisionn...

Artisans du bâtiment

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises artisanales du bâtiment face à la crise économique actuelle qui affecte fortement la profession. Ce secteur-clé de notre économie représente 63 % du chiffre d'affaires du bâtiment et un fort potentiel de créations d'emplois. Afin de répondre au défi de rénovation de 500 000 ...

Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les implications de la définition du bourg-centre, une des conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral. En effet, ces communes se prévalaient du titre de chef-lieu de canton pour l'éligibilité à l...

Fin des aides au transport postal de la presse spécialisée

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux, dans le cadre de la réforme des aides publiques à la presse. Ce moratoire avait été décidé pour alléger les coûts de distribution postale des quotidiens et magazines, jusqu'en 2015. La fin du moratoire ...

Écotaxe poids lourds

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences négatives de la mise en place de l'écotaxe poids lourds pour les secteurs économiques et plus particulièrement pour celui de l'élevage, porcin, avicole, ovin ou bovin. Ces secteurs déjà très fragilisés, devront supporter une charge supplémentaire à laquelle ils ne p...

Fermeture annoncée du site de l'INAO de Poligny (Jura)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de fermeture du site de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de Poligny (Jura) et lui demande de bien vouloir y renoncer, cette fermeture n'ayant aucune justification. En effet, les sites de l'INAO doivent être au cœur des grands bassins de production ...

Relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la simplification administrative mise en place par le Gouvernement dont l'une des applications est le relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) au niveau de celui des sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL). Cette mesure va p...

Ressources fiscales des chambres consulaires

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre des métiers du Jura à la suite des mesures annoncées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 et à la suite de la publication du rapport Queyranne proposant une baisse de leurs ressources fiscal...

Avenir des laboratoires départementaux publics

M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 4985 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Avenir des laboratoires départementaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des laboratoires départementaux publics

M. Gérard Bailly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des laboratoires départementaux publics, aujourd'hui sous la responsabilité des conseils généraux. Ces laboratoires sont de grande importance et de gros investissements ont été faits pour qu'ils puissent s'adapter aux normes en vigueur et en vue de leur accréditation. Ceci est vrai dans l...

Moyens consacrés à l'apprentissage

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir des filières d'apprentissage et d'alternance, éléments-clefs de l'insertion professionnelle des jeunes. La politique suivie en ces domaines est assez surprenante. Viennent d'être annoncées cet été : la suppression de l'indemnité compensatrice forf...

Nouvelles contraintes pour les forestiers

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les propriétaires forestiers pour l'exploitation de leurs forêts lorsqu'elles se trouvent dans des territoires ou zones classés pour la protection des amphibiens, reptiles, insectes, mammifères ou oiseaux... Sans doute, ce sont dans les départements...

Multiplicité des inondations

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des inondations dans notre pays qui causent des dégâts importants dans les habitations, espaces, voiries et cultures. Elles sont traumatisantes pour la population et les coûts sont importants pour les victimes. Il lui demande si ces inondations ne sont pas, partie...