Questions de Gérard Bailly

Prise en charge du financement des nouveaux manuels scolaires pour 2016 des élèves de primaire

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge du financement des manuel scolaires pour le cycle 2 (cours préparatoire, cours élémentaires 1 et 2) et en partie pour le cycle 3 (cours moyens 1 et 2, 6ème). Lors de son audition par la commission de la culture, de l'éducation et de la communi...

Avenir de l'ordre infirmier

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation chaotique de l'ordre national des infirmiers. Des menaces pèsent sur son avenir et les tractations entre les centrales syndicales et le ministère depuis de longs mois sèment le doute et l'inquiétude quant à l'avenir des missions de service public assurées par l'ordre. Il semblerait que...

Obsolescence de la taxe sur les farines

M. Gérard Bailly interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les taxes dont le coût de collecte est élevé pour un produit d'un faible montant, et parmi cette catégorie de taxes, il appelle tout particulièrement son attention sur la taxe sur les farines. Dans son rapport public annuel pour 2014, la Cour des comptes évoque les ...

Statut de l'auto-entrepreneur

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les ajustements annoncés pour faire évoluer le régime de l'auto-entrepreneur. Ce régime a connu un grand succès depuis sa création et, en permettant le déploiement rapide de nombreux projets, il concerne aujourd'hui près d'un million de personnes. Il a permis à de nombreux salariés, chômeurs,...

Loups et convention de Berne

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la présence de plus en plus nombreuse du loup sur notre territoire national et sur son extension de plus en plus importante sur le nombre de départements dans lesquels il sévit. Son nombre ne cesse de croître, étant sans doute proche des 400 malgré les a...

Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France

M. Gérard Bailly demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer les conditions qui doivent ou devraient être requises pour qu'une personne accompagnant le président de la République soit considérée comme la Première dame de France et, de même, quel serait le statut du conjoint si dans l'avenir une femme devenait présidente de la République. Sous la cinquième République, notre p...

Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces (GMS), soit Auchan et Système U, d'une part, et Casino et Intermarché, d'autre part, quatre centrales d'ach...

Crise de la plasturgie

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de crise très critique que connaissent actuellement les plasturgistes du fait d'une pénurie de matières premières mises à leur disposition par les grands groupes de la pétrochimie pour des motifs qu'ils peinent à identifier. Cette situation de difficulté d'approvisionnement, a...

Agriculture

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nouvelles dispositions de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels (ICHN) à compter de 2015 jusqu'en 2020, suite à la modification de la politique agricole commune (PAC). Avant toute chose, il lui fait part de son regret de constater qu'au ...

Règles relatives à l'application de la nouvelle PAC

M. Gérard Bailly interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les contours réglementaires de la nouvelle PAC (Politique agricole commune) et, surtout, attire son attention sur l'urgence d'en informer les agriculteurs au regard des déclarations PAC qui doivent être déposées avant le 15 mai 2015. Les agriculteurs ne connaissent...

Accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces

M. Gérard Bailly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les accords conclus entre les grandes et moyennes surfaces (GMS) Auchan et Système U, d'une part, et Casino et Intermarché, d'autre part, quatre centrales d'achats qui...

Dispositions visant à éviter l'infiltration de jihadistes parmi les migrants

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire prise en compte des risques d'infiltration de combattants jihadistes parmi les milliers de migrants venus d'Afrique qui débarquent chaque mois sur le continent européen. Selon un responsable libyen cité par la British broadcasting corporation (BBC), le groupe jihadiste Daesh aurait placé des combattants da...

Mesures contre les attaques de loups

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attaques de loups, et plus précisément sur la recrudescence de ces attaques, le dommage considérable qu'elles causent au pastoralisme français en décourageant les éleveurs principalement d'ovins, et le danger que cela représente aussi pour les hommes, certaines attaques ayant...

Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA au cours des cinq dernières années

M. Gérard Bailly remercie M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de lui indiquer pour chacune des cinq dernières années à savoir 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010, le nombre de bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) âgés de plus de 25 ans (donc hors RSA jeune) premièrement, pour l'ensemble du territoire national, deuxièmement, po...

Remédier au problème des emplois non pourvus

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les emplois non pourvus en France. Le chômage ne cesse de s'accroître dans notre pays : en février 2015, le nombre de demandeurs d'emplois sans aucune activité est de 3 494 400, ce qui représente sur un an une hausse de 4,6 %. Toutes catégories confondues, ...

Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les problèmes rencontrés par les entreprises françaises, notamment la filière cuir, victimes de la contrefaçon. Grâce à la qualité des matières premières, à la renommée de son industrie de la tannerie, au talent de ses artisans maroquiniers, gantiers, fabricants de chaussures, la France est depuis toujours un ...

Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de vente de médicaments délivrés sans ordonnance par la grande distribution et les conséquences négatives qui pourraient en découler pour les patients et le milieu rural. Les pharmaciens jouent un rôle de conseil sur le choix des médicaments, leur utilisation et as...

Modernisation des lignes sur l'axe sud de la ligne Rhin-Rhône

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de la desserte ferroviaire du Jura. Le Jura a été pénalisé depuis la mise en service du TGV Rhin-Rhône, en décembre 2011. Auparavant, les TGV venant du nord Franche-Comté et Besançon dess...

Pérennité des stations-services de distribution de carburants en zone rurale

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'importance et la pérennité des stations-service de distribution de carburants dans les secteurs ruraux. Ces stations font partie des services de proximité et sont, comme les distributeurs automatiques de billets, indispensables dans les communes où le commerce de proximité se maintient (é...