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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
23 amendements trouvés
27/01/2009 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, Gilles
Dans la dernière phrase de l'antépénultième alinéa du III de cet article, après le mot : biodiversité insérer les mots : et sur les espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'im...
27/01/2009 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Adopté)
MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre, Mme Procaccia, M. Gilles
Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : , tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également i...
27/01/2009 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Tombe)
MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Vasselle, Bailly, Grignon, Lefèvre, B. Fournier, Mme Procaccia
A la fin du quatrième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : et la préservation de la biodiversité par les mots : , la préservation de la biodiversité et des espaces agricoles et naturels Exposé sommaire : Parmi les critères à prendre en compte pour les projets d’infrastructure, il importe d’intégrer la consommation économe et r...
